ABUS 3965 Foncia et les données personnelles

14/04/2015 Abus

ABUS 3965  Foncia et les données personnelles

  L’ARC a alerté a plusieurs reprises, surtout depuis l’obligation de mise à disposition d’un extranet, le risque d’utilisation des données des copropriétaires récupérées par le syndic, et du danger de transmission des informations à des sociétés tiers.   Beaucoup ont considéré que l’ARC exagérait et qu’un syndic n’avait aucune ambition autre que celle d’administrer les copropriétés mandantes. Il semble que l’ARC ait encore une fois vu juste.
  1. L’utilisation des données récupérées par FONCIA

À la lecture du contrat « Horizon » de Foncia,  on peut lire dans les conditions générales dans son cinquième paragraphe l’alinéa suivant, « Les données à caractère personnel recueillies par l’agence FONCIA COURCELLES, responsable de traitement, font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de copropriétés, à la gestion des copropriétaires et à la réalisation d’opérations relatives à la prospection, et plus généralement à l’ensemble des démarches nécessaires à l’exercice des missions découlant du présent contrat.   Ces données sont destinées à l’agence. Sauf opposition de la part des copropriétaires, ces derniers acceptent que certaines de leurs données soient transmises aux entités FONCIA à des fins de prospection ou à des partenaires dans le cadre des activités liées à l’exécution du mandat. »   Oui, vous avez bien lu.   À défaut d’opposition des copropriétaires, le syndic peut donc transmettre les données personnelles des copropriétaires à des sociétés ayant des relations avec Foncia. Fascinant !   Croyez-vous que le code de déontologie va interdire ce type de clauses ? Rien n’est moins sûr.  Nous allons saisir, encore une fois, les ministères ainsi que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour les alerter sur ces nouveaux agissements.
  1. Comment réagir face à cette nouvelle disposition

Il est impératif que le conseil syndical prévoie une résolution qui interdise aux syndics d’utiliser, d’une manière ou d’une autre, aussi bien les données de la copropriété que celles des copropriétaires à d’autres fins que l’administration de la copropriété.   Par conséquent l’ARC conseille l’insertion d’une clause de confidentialité dans le contrat liant le syndicat de copropriétaires au syndic et visant à protéger ses données personnelles. Voici donc une résolution type qu’il faudra insérer dans l’ordre du jour et qu’il faudra voter en même temps que la nomination du cabinet Foncia.   Exemple de clause de confidentialité à insérer dans le contrat liant le syndicat de copropriétaires au syndic :   « L’assemblée générale interdit au syndic d’utiliser, de quelques manières que ce soit, de façon totale ou partielle, les données qu’il récupère aussi bien celles relatives à la copropriété, que celles des copropriétaires à l’exception de ce qui est nécessaire pour la stricte gestion de la copropriété.   À ce titre, il ne délivrera aucune information à ses filiales, entreprises ou organismes extérieurs sans autorisation préalable du conseil syndical. »   A défaut, le syndicat de copropriétaires pourrait prévoir une sanction en cas de non-respect de cette clause de confidentialité.