ABUS 3990 Comment faire du plus avec du moins :
l’exemple éloquent du cabinet Loiselet & Daigremont
Nous annoncions sur notre site internet le risque avéré d’augmentation substantielle des honoraires de base à la suite de l’entrer en vigueur du contrat type règlementaire.
En effet, nous alertions sur le fait que certains syndics allaient, pour estimer les honoraires du forfait de base, ré-impacter des prestations abusives ou illégales qu’ils prélevaient les exercices précédents. (Voir abus ou article : www.arc-copro.com/r2b3; www.arc-copro.com/gdtg, etc.)
Le cabinet Loiselet & Daigremont a fait encore plus fort.
Il propose à présent un contrat pour lequel ses honoraires de base sont réévalués en intégrant une prestation particulièrement abusive, tout en la maintenant en prestation supplémentaire.
Vous commencez à avoir mal à la tête ? Alors lisez la suite.
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La mise en place de prestations abusives dans les contrats de mandats du cabinet Loiselet & Daigremont
L’ARC a déjà mis en exergue dans l’un de ses articles (voir abus 3983 : www.arc-copro.com/dwmr), le nombre important de prestations facturées de manière supplémentaire par Loiselet & Daigremont qui sont tout simplement abusives voir illégales.
En l’occurrence, une prestation particulièrement « savoureuse» qui consiste à facturer à la copropriété en plus de ses honoraires de base, un forfait de 29,50 € par lot avec l’intitulé suivant : « forfait courrier et e-diffusion ».
Ce forfait inclut : « frappe, numérisation, reproduction, diffusion, hors dépenses d’affranchissement ou de diffusion électronique, facturées directement par les prestataires extérieurs (courriers recommandés par voie postale ou électronique) par lot et par an ». Pour une copropriété de 100 lots, le syndic prélèvera donc en plus de ses honoraires de base une facture de 2 950 euros. Encore un peu et le cabinet Loiselet & Daigremont va faire payer à la copropriété le papier toilette et les stylos pour travailler.
Mais l’absurde, l’horreur ne s’arrête pas là !
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La double peine imposée par le cabinet Loiselet & Daigremont
Dans les nouveaux contrats proposés par le cabinet Loiselet & Daigremont, ce dernier présente les motifs de l’augmentation de ses honoraires.
On peut distinguer alors trois montants :
- le premier, présente le coût du forfait de gestion courante ;
- le deuxième est lié aux vacations et assemblées générales comprises dans les honoraires de base ;
- le troisième est dédié au « e-Forfait ou photocopies ».
Le coût de cette dernière tâche représente à elle seule plus de 20% du forfait de base. On peut supposer que cette dernière prestation intègre en réalité le « forfait courrier et e-diffusion ». Mais rien n’est moins sûr compte tenu des pratiques abusives du cabinet Loiselet & Daigremont.
En effet, malgré l’intégration dans les honoraires de base du « e-Forfait ou photocopies », le cabinet Loiselet & Daigremont, continue en parallèle à maintenir en prestation supplémentaire le « forfait courrier et e-diffusion » pour un coût identique de 29,50 euros par lot.
Le syndic va donc à présent percevoir d’une part une augmentation de ses honoraires de base en intégrant la «e-diffusion » et continuer à facturer une prestation supplémentaire pour le « «e-forfait ».
Restez donc vigilants et refusez de prendre en charge, aussi bien le forfait «e-diffusion » que le «e-forfait » qui ont comme point commun d’être tous les deux des prestations abusives.