ABUS 4005 Le contrat-type de Foncia, moins cher que son contrat Horizon

17/07/2015 Abus

ABUS 4005 Le contrat-type de Foncia, moins cher que son contrat Horizon

  La plupart des syndics annoncent l’entrée en vigueur du contrat type avec une augmentation significative des honoraires.   En effet, ils invoquent une réévaluation de 30 à 50 % par rapport au tarif appliqué avant l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions.   Les principaux motifs sont les nouvelles obligations issues de la loi ALUR ou bien encore l’inclusion dans le forfait de base de prestations qui pouvaient auparavant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.   Nous avons déjà démontré à maintes reprises, à travers plusieurs articles publiés sur notre site internet et dans notre revue trimestrielle, que la grande majorité de ces arguments ne tenaient pas longtemps « la route ».   Et en effet, on commence à voir qu’une vraie concurrence des contrats de syndic permet d’obtenir un contrat-type qui est non seulement conforme au décret et aux attentes de la copropriété, mais qui par ailleurs est aussi cher que les tarifs des contrats de mandats précédents.
  1. Une mise en concurrence profitable pour les copropriétés

Une copropriété gérée par le cabinet Foncia s’est vu proposer un contrat dit « Horizon » (contrat « complet » de FONCIA avant le contrat-type) pour un coût de 7560 euros.   Étant donné que l’assemblée générale devait au final se tenir après le 2 juillet, le conseil syndical a réclamé à son syndic que lui soit présenté un contrat-type conforme au décret, en précisant qu’il serait de toute façon mis en concurrence.   Pour ne pas être mis en porte à faux, le cabinet Foncia a alors proposé un contrat-type réglementaire avec une proposition d’honoraires qui s’est avérée moins élevée que celle du contrat « Horizon ».   En effet, la proposition d’honoraires du contrat-type était de 6.600 euros soit 960 euros de moins que le contrat « Horizon. » Miracle ? Pas tout à fait.  
  1. Comment expliquer ce contre-sens ?

En réalité, ce cas confirme nos propos à savoir que le contrat-type n’est en réalité pas plus contraignant que les précédents contrats.   En effet, le contrat-type a pour priorité de limiter les prestations pouvant faire l’objet de facturations supplémentaires. En revanche, toutes les tâches de gestion courante incluses dans le contrat-type restent identiques à celles définies par l’arrêté Novelli, ne justifiant donc pas que le syndic réclame une réévaluation de ses honoraires.   Dans le cas du cabinet Foncia, cela s’explique d’autant plus que le contrat « Horizon » incluait :
  • la tenue de l’assemblée générale en dehors des heures ouvrables ;
  • deux réunions du syndic avec le conseil syndical ;
  • quatre visites de l’immeuble par le syndic ;
  • les frais de photocopies.
Les prestations incluses dans le forfait de base du contrat-type sont donc identiques à celles déjà prévues dans les anciens contrats.   Cela explique que le cabinet Foncia n’hésite pas à réduire ses honoraires de 12 % lorsqu’il risque de perdre une copropriété mandante.   Cela démontre en tout état de cause que :
  • la mise en concurrence a un intérêt certain dans la négociation avec son syndic ;
  • les marges de négociation sont en réalité extrêmement importantes à l’instar de Foncia qui est en mesure de réduire ses honoraires de 12 % (au moins).
       

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