ABUS 4061 : Prowen, la filiale énergie de FONCIA : l’ARC émet ses plus grandes réserves

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Abus
12/01/2016

ABUS 4061 : Prowen, la filiale énergie de FONCIA :

l’ARC émet ses plus grandes réserves

 
Pour l’ARC, la stratégie du groupe FONCIA est à présent claire. Après avoir engagé une campagne commerciale agressive pour « étouffer » la concurrence, ce syndic essaye de générer de nouveaux profits en développant plusieurs filiales autour de l’activité d’administration de biens.
 
Cette technique permet de contourner le décret sur le contrat type en percevant des recettes à partir de tâches qui doivent, normalement, être incluses dans le forfait de base couvrant la gestion courante.
 
De plus cela lui permet d’échapper aux verrous prévus par le décret d’application de la loi HOGUET, qui proscrit au syndic « de recevoir directement ou indirectement, d’autres rémunérations à l’occasion des opérations dont il est chargé ».
 
Concrètement, après avoir créé sa filiale de courtage en assurance, voici qu’à présent, le groupe FONCIA a développé une filiale qui est en charge de négocier au profit du syndicat de copropriétaires des tarifs d’énergie et en premier lieu ceux du gaz.
 
Cette société se dénomme Prowen.
 
Comme nous allons le constater, bien que l’offre proposée par la société Prowen au syndicat de copropriétaires semble intéressante, certains points nous laissent pour le moins perplexes.
Nous allons donc reprendre les cinq principales difficultés que présente ce contrat, en espérant que Monsieur Davy, Président directeur général du groupe FONCIA nous apportera des réponses.
  1. Une filiale du groupe FONCIA

L’exposé préalable du contrat de Prowen précise la mention suivante : «  le syndicat est pleinement informé que Prowen est une filiale de FONCIA Groupe au sens de l’article L233-3 du code du commerce ».
Or, à aucun moment, le contenu même du contrat n’explicite clairement cette information. Il n’indique en effet pas les liens capitalistiques concrets qui existent entre le groupe FONCIA, et la société Prowen.
 
Cette information est importante, car elle permet d’apprécier le risque de conflit d’intérêts entre ces deux sociétés : en effet,  de nombreuses dispositions de ce contrat imposent une intervention du syndicat de copropriétaires, qui est représenté par son syndic FONCIA (voir partie III).
  1. Exclusivité de procuration

Alors que cette société se présente comme ayant un pouvoir de négociation important, « représentant une consommation annuelle de référence au moins égale à dix (10) gigawatt-heure (GWh) », elle interdit en parallèle à la copropriété de réaliser toute autre démarche pour procéder à une mise en concurrence des fournisseurs de gaz.
 
En effet, le point 5 du contrat précise « le syndicat : renonce pendant la durée de la convention, à consulter, rechercher, négocier ou conclure tout accord ou contrat relatif, directement ou indirectement, à la conclusion d’un contrat d’approvisionnement de gaz (CAG) »
 
ainsi, les copropriétés qui accepteraient de signer cette convention ne pourront plus utiliser,  entre autres, la solution développée par l’ARC : « Copro-Gaz » qui permet pourtant de réaliser un appel d’offres simultané auprès de 12 fournisseurs de gaz.
 
Rappelons que cette solution a permis à plusieurs copropriétés de réaliser des économies entre 15 et 20 % en fonction des consommations énergétiques.
Cela suscite donc une interrogation.
 
Mais de quoi cette société a-t-elle peur au point d’interdire au syndicat de copropriétaires d’engager toute démarche de négociation en dehors de son intervention ?
  1. Absence de présentation du cahier des charges

La convention indique que la société Prowen procède à un appel d’offres sur la base d’un cahier des charges. Néanmoins, ce document n’est pas communiqué.
Si le syndicat de copropriétaires souhaite le consulter, il doit alors le demander au syndic. Autrement dit, FONCIA, le mandataire du syndicat de copropriétaires doit demander à sa filiale que lui soit remis le cahier des charges afin que le conseil syndical (éventuellement avec l’aide de l’ARC) le contrôle.
On peut alors supposer que FONCIA risque d’être réticent à le demander ou à le remettre, nous pouvons, en effet, émettre des doutes sur la neutralité de ce syndic pour défendre uniquement sans scrupule les intérêts du syndicat de copropriétaires avant ceux de sa filiale.
  1.  Possibilité donnée à la société Prowen pour résilier le contrat en cas de changement de syndic

Le contrat prévoit une clause de résiliation sur la base d’un motif légitime. Cette même clause précise que la désignation d’un nouveau syndic autre que Foncia est considérée comme un motif légitime. 
 
Cette disposition est très étonnante, voire exorbitante étant donné que le contrat est signé entre le syndicat de copropriétaires et la société Prowen, et ne devrait donc avoir aucun rapport direct avec le syndic FONCIA.
 
La révocation de FONCIA en tant que syndic n’a donc, a priori, aucun rapport avec le contrat signé avec Prowen, ne pouvant être un motif sérieux et légitime pour résilier un contrat conclu entre deux personnes morales, à savoir le syndicat de copropriétaires et la société Prowen.
 
Cette clause démontre néanmoins l’imbrication qu’il existe entre la société Prowen et FONCIA, nous obligeant à émettre les plus grandes réserves face à cette proposition du groupe FONCIA.
  1. Une rémunération indépendante des réelles économies réalisées

Le meilleur ou plutôt le pire pour la fin. La convention prévoit que « Prowen percevra en rémunération de ses services et de sa prestation de courtage et pour chacun des Contrats d’Approvisionnement de Gaz une rémunération fixe et forfaitaire d’un montant de 0,60 euro hors taxes (0,72 euro TTC) par mégawatt-heure (MWh) souscrit ».
 
Ainsi, indépendamment de la réelle économie réalisée au profit des copropriétés, la société Prowen est sûre d’obtenir sa commission en tant qu’apporteur d’affaires, puisque  le contrat signé interdit à la copropriété d’entreprendre toute démarche parallèle.
 
Par ce procédé, la société Prowen assure ses arrières en étant de toutes les façons rémunérée sans pouvoir être mise en porte à faux sur la qualité de sa démarche.
 
La copropriété signe donc un « chèque en blanc » à cette société, sans pouvoir revenir sur la procuration qu’elle lui a donnée.
 
Comme on le constate, cette filiale du groupe FONCIA est un nouveau moyen de générer de gros profits.
 
A titre d’illustration, pour une copropriété de 50 lots ayant une consommation moyenne annuelle de 750 mégawatt-heure (MWh), la société PROWEN perçoit ainsi une commission « garantie » de 540 euros TTC, sans avoir à s’engager sur la réalisation d’économie, grâce à des tarifs plus compétitifs, pour la copropriété. Incroyable, mais authentique !
 
Imaginez alors le chiffre d’affaires, multiplié par seulement 5.000 copropriétés... ce n’est pas moins de 2.700.000 € pour la filiale de Foncia.
 
 
 
 
Rappelons que l’ARC a développé pour ses adhérents collectifs un outil internet appelé Copro-gaz permettant de réaliser un appel d’offres simultané auprès de 12 fournisseurs de gaz, dont les résultats sont présentés à travers un tableau permettant d’identifier le plus concurrentiel.
 
L’accès à cet outil est totalement gratuit pour les adhérents collectifs. Ni l’ARC, ni sa coopérative technique ne perçoivent des commissions sur les contrats souscrits, aussi bien du fournisseur de gaz que de la copropriété.
 
Les résultats obtenus sont très satisfaisants puisque les économies réalisées peuvent dépasser les 20 % par rapport au contrat initial.
Pour tout savoir sur cet outil et sur ses résultats, cliquez sur le lien suivant : www.arc-copro.com/q7dm.