Abus 4340: SERGIC Paris 15ème : quand est-ce que les syndics feront attention à ce qu’ils écrivent dans le procès-verbal d’assemblée générale ?

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Abus
09/03/2018

Abus : 4340 SERGIC Paris 15ème : quand est-ce que les syndics feront attention à ce qu’ils écrivent dans le procès-verbal d’assemblée générale ?

 
Nous voilà encore à commenter un procès-verbal d’assemblée générale établi par le cabinet SERGIC Paris 15ème arrondissement concernant une copropriété parisienne comportant un peu moins de 100 lots.
Nous allons, nous focaliser sur une résolution totalement indigeste concernant le transfert des archives à un prestataire extérieur.
Voici donc la question et la résolution :
 
 
Le pire est que les copropriétaires n’ont pas compris qu’ils se faisaient rouler dans la farine en donnant leur approbation alors que l’on peut au moins identifier pas moins de quatre abus.
 
Nous allons traiter uniquement ici les deux abus les plus scandaleux quitte à lui consacrer un autre article à paraitre prochainement.
 
  1. Une régularisation rétroactive du contrat d’archivage  
 
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndic doit « soumettre au vote de l'assemblée générale…, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. »
 
Ainsi cette décision relève uniquement de l’assemblée générale ne pouvant être effective qu’après que le syndicat des copropriétaires ait voté favorablement.
 
Néanmoins il semble que le cabinet SERGIC n’ait pas le même code de la copropriété que nous puisqu’il demande la régularisation du contrat déjà souscrit.
 
Autrement dit ce syndic commet une grave irrégularité puisqu’il souhaite que l’assemblée générale lui donne mandat de régulariser un contrat pour lequel il n’a pas eu d’autorisation préalable de souscription.
 
  1. Un syndic qui se croit tout puissant
 
Le second abus intervient quand le syndic justifie finalement cette situation en concluant que « c’est au syndic de décider » s’arrogeant ainsi un pouvoir … qu’il n’a pas !
 
Ce syndic a vraiment oublié qu’il est le mandataire du syndicat des copropriétaires et surtout qu’il existe des lois …
 
Heureusement l’ARC veille !
 
Morale de l’histoire… Chers conseils syndicaux soyez vigilants et ne vous laissez pas noyer sous de telles arguties !