Avec la crise sanitaire, nous avons été extrêmement sollicités par nos adhérents qui un à un se retrouvaient sans syndic, faute pour ceux-ci de convoquer une assemblée générale à temps. Cette crise semble avoir eu un effet spectaculaire sur certains syndics : ils ont disparu de la circulation.
En l’espèce, nous nous retrouvons face à un syndic qui oublie de faire son devoir le plus élémentaire, et voit son contrat arriver à sa fin sans avoir convoqué d’assemblée.
La loi est claire pourtant, un syndic n’a de pouvoir que tant qu’il est en mandat. Il peut gérer la copropriété et convoquer des assemblées générales si et seulement si son mandat est en cours.
Nous allons voir qu’Atrium Gestion ne s’embarrasse pas avec ce genre de détails.
I Un syndic qui ne veut pas être dérangé
Lors de l’assemblée générale du 2 décembre 2019, Atrium Gestion a été élu syndic d’une copropriété pendant dix-huit mois, soit jusqu’au 2 juin 2021.
Début 2021, la date de fin de mandat approchant, le conseil syndical, inquiet de ne pas avoir de nouvelles du syndic concernant une éventuelle convocation, envoie deux mises en demeure, une le 28 avril et une le 17 mai 2021. Celles-ci lui rappellent ses obligations, soit entre autre qu’il doit convoquer une assemblée générale avant la fin de son mandat.
Ces mises en demeure sont malheureusement restées lettre morte.
La date fatidique du 2 juin 2021 arrivée et dépassée, le syndic n’a pas donné pas signe de vie
Le syndicat s’est donc retrouvé à l’abandon sans syndic. C’est une situation délicate car seul le syndic, représentant légal du syndicat, a le pouvoir de gérer les situations tant ordinaires qu’urgentes. ATRIUM GESTION a donc mis la copropriété en danger par son immobilisme.
Les copropriétaires ont alors dû prendre les choses en main et convoquer eux même une assemblée générale sur le fondement de l’article 17 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 aux seules fins d’élire un syndic.
L’auteur de cette convocation a souhaité être complètement transparent et a informé ATRIUM GESTION de sa démarche par courrier recommandé, en lui joignant ladite convocation :
Mal lui en a pris, preuve que l’honnêteté n’est pas toujours récompensée.
II Un syndic retord
Ni une, ni deux, ATRIUM GESTION se permet alors de convoquer une assemblée générale.
Oui vous l’avez bien lu, malgré son absence de mandat, ATRIUM GESTION envoie une convocation datée du 29 juin 2021 – soit quelques jours après la réception du courrier du copropriétaire.
Cette fois-ci nous ne pouvons l’accuser de lenteur !
Voyez par vous-même :
Et encore plus hallucinant, l’assemblée générale convoquée par ATRIUM GESTION a lieu le 21 juillet 2021, soit un jour plus tôt que l’assemblée convoquée à l’initiative du copropriétaire.
L’illégalité est flagrante ici, ATRIUM GESTION convoque une assemblée alors qu’il n’a plus de mandat. Ainsi en application d’une jurisprudence constante, l’assemblée générale est irrégulière et donc annulable en justice par tout copropriétaire opposant ou défaillant (Cass. 3e civ. 19 octobre 2017 n° 16-24.646). A ajouter également que dans sa précipitation ATRIUM GESTION en a oublié son latin et les règles de base de son métier : le délai de 21 jours francs entre la notification de la convocation aux copropriétaires et la date de l’assemblée générale.
Dans sa volonté de ne pas perdre la copropriété, ATRIUM GESTION a dû se dire qu’il n’en était plus à une illégalité près…
Ainsi, le comportement d’ATRIUM a précipité la copropriété dans une grande insécurité juridique avec deux assemblées générales convoquées dont une complètement irrégulière.
En définitive face à ce syndic un seul mot d’ordre, fuyez !