On aurait pu supposer que depuis le 1er janvier 2021, où tous les syndicats des copropriétaires sont tenus de disposer d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible, les abus qui gravitent autour de ce sujet seraient derrière nous.
Et pourtant, on retrouve toujours des dérives qui restent inexpliquées, même quand le syndic essaye de se justifier.
Actuellement, les abus se concentrent sur l’envoi par le syndic, auprès des copropriétaires, d’une autorisation de prélèvements Sepa dans laquelle figure comme bénéficiaire du règlement non pas le syndicat des copropriétaires mais le syndic.
A cela s’ajoute une deuxième pratique plus tortueuse. Il s’agit de réclamer auprès d’une structure le remboursement d’un double règlement effectué par le syndic en présentant le RIB non pas du syndicat des copropriétaires mais celui du cabinet.
Afin d’illustrer nos propos, voyons un abus émanant du cabinet FONCIA pour lequel l’ARC est en première ligne.
I – Un remboursement sur un compte bancaire de FONCIA
A la suite d’un double règlement de cotisation, le cabinet FONCIA Seine-Ouest a réclamé légitimement le remboursement de 199 €.
La difficulté commence quand ce cabinet nous joint un RIB qui n’est pas celui du syndicat des copropriétaires mais celui d’un cabinet FONCIA.
Voici la preuve en image :
Nous avons, bien entendu, interrogé le syndic sur cette anomalie qui nous a informé qu’il s’agissait d’une nouvelle copropriété.
Mais voilà, le Président du conseil syndical qui a eu la présence d’esprit d’adhérer à l’ARC, nous a confirmé que la copropriété existe depuis plus d’un an, étant convaincu de disposer d’un compte bancaire séparé.
Ainsi, à priori, en un an, le premier groupe de syndics et sa banque n’ont pas eu le temps d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires.
Rappelons tout de même que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la plus lourde sanction en cas de défaut d’ouverture du compte bancaire séparé trois mois après la désignation du syndic puisqu’il s’agit de la nullité de plein droit de son mandat.
Et, comme bien souvent, une anomalie appelle une autre anomalie.
II – Un remboursement sur un autre compte bancaire de FONCIA Seine-Ouest
Si déjà on était pour le moins intrigués par le fait que le cabinet FONCIA présente son relevé bancaire plutôt que celui de la copropriété, nous avons remarqué un autre incident tout aussi intrigant.
Alors que la copropriété est gérée par le cabinet FONCIA Seine-Ouest, pour le moins, on aurait pu supposer qu’il envoie le RIB de son cabinet. Et pourtant, en regardant de plus près, on s’aperçoit qu’il s’agit du RIB de FONCIA Marceau situé à Courbevoie.
Eh oui, c’est à n’y rien comprendre !
Ceci étant, soyons clairs : chez FONCIA rien n’est fait au hasard.
Cela doit vraisemblablement répondre à une nouvelle stratégie du groupe qui consiste à regrouper la gestion de la trésorerie sur une agence, et tout cela dans l’omerta la plus complète, du moins pour la copropriété mandante.
En tout état de cause, il est clair, pour l’ARC, qu’aucun règlement ne sera effectué sur un autre compte bancaire que celui de la copropriété.
A bon entendeur…..salut !