Certains cabinets de syndic font l’objet trop fréquemment des abus dénoncés par l’ARC, à l’instar du cabinet Loiselet et Daigremont.
A la lecture du contrat proposé par ce cabinet, nous nous demandons si ce syndic ne confondrait pas le syndicat des copropriétaires avec crésus.
En effet, le cabinet Loiselet et Daigremont n’y va pas avec le dos de la cuillère pour facturer ses prestations, alors que les syndicats des copropriétaires sont de plus en plus confrontés à des difficultés financières.
Mais avant cela, regardons une incohérence aussi grosse que le soleil.
I – Une incohérence titanesque permettant de réclamer des vacations supplémentaires
Dans le contrat type, il doit être fixé au point 7.1.2 les modalités de rémunération relatives à l’assemblée générale qui seront comprises dans la rémunération forfaitaire du syndic.
Voici ce que ce cabinet propose :
Et oui ! Seul ce cabinet peut proposer la tenue d’une assemblée générale d’une durée de 4 heures dans une plage horaire de 2 heures. Une belle maitrise du temps, nous serions ravis de connaitre votre astuce pour faire tenir 4 heures en 2 heures, nous courrons tous après le temps!
Plus sérieusement, cela signifie que ce syndic fait croire que son forfait comporte une durée de 4 heures pour la tenue de l’assemblée générale, alors qu’en réalité seules 2 heures sont possibles. Le reste devra être facturé en heure supplémentaire.
II- Des facturations plus qu’abusives
Le cabinet Loiselet et Daigremont vient de franchir un nouveau cap dans le montant facturé au syndicat des copropriétaires. On vous laisse le soin de vous asseoir avant de lire ce qui suit :
Pour commencer, le cabinet distingue les heures ouvrables, des heures non ouvrables. Or cette pratique est dénoncée par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pire encore, la facturation est également par personne ! Cette mention n’existe pas dans le contrat type de syndic…
Ensuite, il y a les prestations qui ouvrent droit à une rémunération complémentaire, ce qui en soit n’est pas contesté. Ce qui est en revanche critiquable c’est le montant facturé, il faut sortir le lingot d’or pour rémunérer le syndic.
Ainsi, le syndic facture à hauteur de 5% de l’indemnité versée, mais étant à la recherche non pas du bonheur, mais de l’argent, le cabinet Loiselet et Daigremont prévoit un gage de sécurité. Un minimum de facturation sera imputable au syndicat des copropriétaires
Que dire concernant la souscription d’un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires, nous restons muets devant le tarif proposé :
Enfin, pour clôturer ce contrat plus qu’abusif, voyons les tarifs des prestations privatives. Prenez une grande respiration :
Et oui, 60euros pour la délivrance d’une copie ! Mais pire, concernant les diagnostics techniques, il faut multiplier cette somme par diagnostic technique : une aberration !
Et le montant de l’assemblée générale demandée par un copropriétaire pour ses droits et obligations est plus qu’hallucinant. A ce prix-là, aucun copropriétaire ne va user de la possibilité que la loi lui offre de faire convoquer à ses frais une assemblée générale pour par exemple solliciter l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes.