Il y a des groupes que l’on retrouve toujours dans la rubrique : « comment faire encore plus d’argent avec les copropriétés mandantes ».
Parmi ces gros groupes, il y a le cabinet Loiselet & Daigremont qui, depuis longtemps, a compris que la gestion des copropriétés n’était que la porte pour entrer dans l’autoroute des services et prestations annexes que l’on pouvait proposer aussi bien aux syndicats des copropriétaires qu’aux copropriétaires.
La situation s’est compliquée avec l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui permet au syndic de proposer au syndicat des copropriétaires des services annexes à leur mandat.
Néanmoins, dans ce cas, les pouvoirs publics ont exigé une transparence sur les offres afin d’éviter tout amalgame avec le contrat de mandat qui, pour mémoire, est défini par voie réglementaire.
Malgré cette exigence, nous allons constater comment Loiselet & Daigremont a compris les impératifs fixés par les pouvoirs publics et pourquoi il ne faut pas faire confiance aux syndics en leur ouvrant la porte leur permettant de facturer de nouvelles dispositions.
I – Une offre amalgamée
Avant d’aller plus loin, voyons un extrait du courrier accompagnant de la proposition de contrat émanant du cabinet Loiselet & Daigremont :
Nous avons tout d’abord le passage de la pommade avec une recherche de la satisfaction totale de la clientèle avec même, pour cela, le respect des prescriptions édictées par la norme ISO 9001 pour ensuite arriver au tarif et honoraires du contrat de syndic proposés par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT.
Et voilà ! On se trouve avec deux tarifs : l’un à 24.000 €, puis un second à 25.400 € qui comprend l’option 24/24.
A priori, le contrat-type réglementaire prévoirait la possibilité d’ajouter des options à la formule de base. A défaut, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT n’aurait pas pu procéder de manière illégale tout en obtenant la certification ISO 9001. Et pourtant cela est bien le cas !
En effet, l’option au contrat 24/24 est inventée de toute pièce par ce cabinet pour « gratter » un peu plus d’honoraires.
A aucun, moment, pour la « satisfaction totale du client », le courrier précise qu’il s’agit d’une prestation qui n’est pas prévue au contrat. Plus que cela, il n’est également pas mentionné qu’il s’agit d’un autre contrat qui est étranger à celui du mandat du syndic, ce qui, par conséquent, nécessite un vote distinct de l’assemblée générale pour être validé.
Ainsi le cabinet LOISELET & DAIGREMONT amalgame les concepts en proposant un seul tarif pour deux contrats distincts et qui sont, à priori, votés en même temps.
II – Une prestation déjà incluse dans le contrat de syndic
La prestation 24/24 permet d’assurer les urgences qui interviennent en dehors des jours et heures ouvrables. Le principe est d’inciter le syndicat des copropriétaires à payer 1.500 € ou plus pour disposer d’un service qui est assuré par la filiale du groupe Loiselet & Daigremont.
Or, le contrat-type de syndic prévoit déjà au point 7.2.4 cette option, en indiquant que « les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées en fonction du temps passé ».
Ainsi, l’intervention éventuelle du syndic pour des urgences doit être obligatoirement au temps passé réel et non sur la base d’un forfait.
Ceci étant dit, il est plus rentable pour le cabinet LOISELET & DAIGREMONT de réclamer un coût forfaitaire de 1.500 € plutôt que de facturer l’éventuelle intervention au temps passé.
Vraisemblablement les normes ISO 9001 sont dépassées.