A plusieurs reprises, nous avons expliqué que les abus que nous publions sur notre site internet proviennent avant tout des copropriétaires ou conseils syndicaux qui nous alertent sur des bizarreries qui sont, en effet, bien souvent des illégalités.
A ce titre, une nouvelle alerte nous a été communiquée par un adhérent de l’ARC qui, comme nous allons le constater, dépasse tout entendement humain.
Les grands gagnants de cet abus sont le cabinet SPGI et surtout la société NOMADE PROCESS, désignée pour réaliser la mise en conformité du règlement de copropriété.
Nous allons constater comment une prestation de marché « standard » peut se transformer en un véritable scandale de collecte d’informations très poussées et intimes, dignes des services secrets les plus pervers ou bien des sites de rencontres.
Mais avant cela, expliquons brièvement en quoi consiste la mise en conformité du règlement de copropriété, ce qui permettra de mieux comprendre l’indécence de cet abus.
I – L’inscription de parties communes spéciales ou à usage privatif, le cas échéant, dans le règlement de copropriété.
L’article 89 de la loi du 3DS a repris les dispositions prévues initialement dans les articles 206 et 209 de la loi ELAN Evolution du logement de l’aménagement et du numérique en matière de mise en conformité du règlement de copropriété.
Cette nouvelle disposition ne prévoit plus de date butoir pour mettre en conformité le règlement de copropriété qui doit mentionner, le cas échéant, l’existence de parties communes spéciales ou à jouissance privative.
Plus encore, cet article précise que «l’absence d’une telle mention dans le règlement de copropriété est sans conséquences sur l’existence de ces parties communes ».
Ainsi, La loi n’exige plus la mention expresse dans le règlement de copropriété de la mention des parties communes spéciales ou parties communes à jouissance privative. Néanmoins, le juge reste souverain pour apprécier la situation.
Ceci étant, pour éviter toute ambiguïté et ne pas se fier à l’aléa judiciaire, le mieux est de mettre à jour le règlement de copropriété en fonction de l’existence éventuelle de parties communes spéciales ou à jouissance privative existant au sein la copropriété.
Après avoir présenté brièvement le contexte légal, voyons ce que la société NOMADE PROCESS réclame comme informations auprès des copropriétaires pour être en mesure de réaliser la mise en conformité du règlement de copropriété.
Attention, âmes sensibles s’abstenir !
II – Une récolte d’informations personnelles et indécentes
Pour cette fois, nous allons manier le suspense et couper le formulaire que demande de remplir en ligne la société NOMADE PROCESS à chacun des copropriétaires.
Ainsi, nous avons les informations de base telles que la civilité ou l’adresse du copropriétaire.
Mais dès la deuxième question, nous entrons dans des demandes plus intrusives puisqu’il est réclamé le nom usuel, le nom de jeune fille de Madame, mais également la profession actuelle et précédente, pour ensuite réclamer les noms et prénoms du père et de la mère ainsi que leur date de naissance.
Ainsi, pour que NOMADE PROCESS puisse faire la mise à jour du règlement de copropriété, il faut qu’il connaisse le nom de jeune fille de la copropriétaire et qu’elle a exercé le métier de pompier puis de carreleur et enfin que sa mère a fait un bébé toute seule, ne connaissant pas l’identité du père ni son lieu de naissance.
Mais il y a encore plus délirant !
Voyons la suite :
Eh oui, nous dépassons un nouveau cap puisque après l’interrogatoire digne des services secrets, nous devons présenter notre profil digne des services de rencontres réservés aux adultes les plus expérimentés.
Et pour cause, le copropriétaire doit indiquer si actuellement il a un partenaire ou un concubin. Autrement dit, le copropriétaire doit avouer à NOMADE PROCESS que bien que marié, il a une concubine ou concubin qu’il voit de manière discrète le soir en sortant du bureau.
Plus encore, il doit préciser s’il est séparé de corps. Autrement dit, que les époux n’ont plus de vie conjugale.
Sûrement, le meilleur moyen pour le gérant de la société NOMAD PROCESS de pouvoir proposer sa belle-sœur ou son beau-frère qui ont du mal à trouver un partenaire
Le plus scandaleux, est qu’il faut rappeler que toutes ces informations sont réclamées pour mettre à jour le règlement de copropriété. Encore heureux que l’on n’ait pas demandé à cette société de nous changer le matelas de la chambre à coucher, nous aurions eu sûrement des questions encore plus intimes.
Ceci étant dit, derrière cet abus grossier, qui peut paraître être une boutade, se cache une récupération d’informations extrêmement personnelles et intimes qui est largement disproportionnée au regard de la mission à réaliser.
Face à ce scandale, cautionné apparemment par le cabinet SPGI, nous allons, bien évidemment, saisir la CNIL pour qu’elle puisse vérifier si la récupération de ces données est conforme avec le RGPD.
Sacré NOMADE !