Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle semble se stabiliser.
En effet, nous constatons encore de nombreux cabinets qui tentent d’imposer à leurs copropriétés leur mode de consultations d’exception telles que les rendez-vous avec le conseil syndical en ligne, et non plus en physique, ou bien encore les consultations des comptes uniquement de manière dématérialisée.
D’autres cabinets de syndics essaient d’entériner le principe de la tenue d’assemblée générale uniquement par visioconférence qui, rappelons-le haut et fort, est inefficace et surtout illégale.
A travers une résolution présentée par le cabinet IMMO + MORILLON, nous allons comprendre la décadence du système.
I – Le grand n’importe quoi
Avant d’entrer dans les détails, voici la résolution présentée dans l’ordre du jour établie par le cabinet IMMO + MORILLON :
Allons par étapes tellement cette résolution est choquante.
Tout d’abord le syndic présente la solution de la visioconférence comme une alternative par défaut en cas de deuxième crise sanitaire.
Puis, ensuite on s’aperçoit que même si l’assemblée générale valide cette prestation, les copropriétaires pourront se rendre en physique. Ainsi, il ne s’agit plus de répondre à une pandémie qui interdirait aux copropriétaires de se rendre physiquement à l’assemblée générale mais à une solution de commodité.
Et à la fin on s’aperçoit que ce service n’est pas pour répondre à une pandémie mais pour les copropriétaires qui habitent trop loin du cabinet du syndic.
Qu’est-ce que tu racontes ? Tu marches sur la tête !
Tout est mélangé. Encore un syndic noyé dans les abimes et qui n’a rien compris si ce n’est la valeur argent puisqu’il facture sa prestation 120 €.
II – Une prestation éventuelle, un coût certain
Soyons clairs, cette résolution est abracadabrantesque ! Les copropriétaires ne doivent absolument pas la voter ou même la lire. Cela pour une raison simple : elle est inutile et surtout illégale.
En effet, si la France devait répondre à une autre crise sanitaire, des dispositions légales exceptionnelles seraient prises comme cela a été le cas avec le Covid 19 en permettant de tenir les assemblées générales uniquement de manière dématérialisée.
De plus, nous ne savons pas si cette prestation est mise en place à chaque assemblée générale ou uniquement en cas de crise sanitaire, ou encore si un copropriétaire, qui considère être trop loin du cabinet, sollicite sa participation par voie dématérialisée.
Pour finir, rappelons que l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit des règles strictes pour qu’un copropriétaire puisse participer, par visioconférence à l’assemblée générale, qui n’est en aucun cas respectée à travers cette résolution.
Comme on dit, c’est une catastrophe !