A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel que défini à travers l’annexe 1 du décret du 17 mars 1967.
Et pourtant, nous trouvons toujours des contrats dits « exotiques » qui sont plus ou moins en décalage avec la présentation réglementaire du fait que de bonne ou de mauvaise foi, le syndic souhaite « améliorer » son contrat.
A ce titre, analysons de contrat du cabinet ELITE SYNDIC IMMO, en abordant les points qui nécessitent « un contrôle technique » :
I - Une majoration des honoraires de 210 % à 450 %
Il y a des abus difficiles à croire et pourtant ils sont bien présents.
A ce titre, voyons à quel tarif le syndic facture la préparation à la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire :
Eh oui, peu importe le créneau horaire dans lequel se situe l’assemblée générale, le tarif horaire est majoré de 450 %, le faisant passer de 60 € TTC à 270 € TTC.
Alors, la question est de savoir si ce type de rémunération est bien légal.
Eh bien non, car le contrat-type prévoit effectivement la possibilité de majorer le tarif horaire mais uniquement à partir du moment où la durée et la plage horaires convenues dans le contrat ont été dépassées.
Or, en toute illégalité, ce syndic n’a prévu ni de durée ni de plages horaires pour l’assemblée générale supplémentaire, impliquant que dès la première minute le tarif est majoré de 450 %.
Plus grave encore, ce syndic applique une revalorisation de 210 % du tarif horaire pour l’organisation des réunions du conseil syndical alors que cela est tout simplement illégal.
En effet, le contrat-type prévoit uniquement deux modalités de rémunération par prestation qui sont, soit un tarif à la vacation horaire sans pouvoir le majorer soit, un coût déterminé.
Cela est logique car rien ne justifie que l’on puisse majorer le tarif horaire, surtout de 210 %, dès que le syndic assure une réunions avec le conseil syndical.
II – Des modalités de rémunération incompressibles
Comme indiqué précédemment, le contrat-type prévoit deux types de rémunération qui sont soit au forfait, soit à la vacation horaire.
Là où la situation se complique est lorsque le syndic prévoit, une modalité de rémunération hybride voire contradictoire.
Avant d’aller plus loin, voici ce qu’il prévoit :
Eh oui, nous avons tout d’abord comme indication que la prestation est facturée au temps passé pour un coût de 60 € TTC et, ensuite, il est mentionné en petits caractères que le montant sera fixé par l’assemblée générale.
Vous n’avez rien compris ? C’est normal car, là aussi, ce syndic a voulu faire un l’excès de zèle en essayant de se faire bien voir de l’assemblée générale pour, en définitive, ne plus rien y comprendre et mettre en porte-à-faux aussi bien le cabinet que les syndicats des copropriétaires.
Un conseil, arrêtez au malin !