Voici un abus très intéressant qui comme toujours, au-delà d’entraîner un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, démontre l’efficacité du conseil syndical adhérent à l’ARC qui doit avoir les yeux partout.
La raison est que pour les syndics professionnels il n’y a pas de petites économies à leur profit, utilisant toutes les ficelles, y compris celles qui ne sont pas tout à fait ou pas du tout légales, pour « gratter » ne serait-ce que quelques centaines d’euros.
Afin d’expliquer la situation, nous allons appeler à la barre le cabinet DESRUE Immobilier en démontrant comment il calcule la revalorisation de ses honoraires du forfait de base.
Mais avant cela, expliquons ce que prévoit le contrat type en matière de revalorisation des honoraires du forfait de base.
I – Un indice de révision applicable après un an de mandat effectif
Le point 7.1.5 du contrat-type donne la possibilité au syndic d’appliquer un indice de révision sur les honoraires du forfait de base défini qui ne peut être appliqué qu’au-delà d’un an d’effectivité du mandat.
Dans ce cas, à la date d’anniversaire de la première année de la souscription du contrat peut être appliquée une révision des honoraires qui est calculée selon les modalités expressément convenues.
Cette possibilité et son encadrement sont indiqués à travers la mention suivante : « elle peut être révisée chaque année à la date selon les modalités susmentionnées : (optionnelles) ».
Ces précisions entraînent deux conséquences principales : la première est que la révision est annuelle, la seconde est qu’elle est optionnelle donc non obligatoire, permettant de négocier, lors de la souscription du contrat de ne pas appliquer de révision d’honoraires d’autant plus si le syndic obtient un contrat de plus d’un an.
Malgré cette limpidité d’approche contractuelle, voyons comment procède le cabinet DESRUE.
II – Une révision des honoraires appliqué dès six mois de mandat
Pour bien comprendre la supercherie, il faut étudier les documents :
En effet, comme on peut le constater à travers la résolution 8, le cabinet DESRUE Immobilier est désigné pour un mandat allant du mercredi 23 juin 2021 jusqu’au 23 septembre 2022.
Cette indication est d’ailleurs reprise à travers le contrat-type signé et qui indique au point 2 que le présent contrat est calculé pour 15 mois à partir du 23 juin 2021 au 23 septembre 2022.
Là où le bât blesse est que sur le même contrat est prévu un indice de révision nécessitant d’avoir fait polytechnique et math spé pour comprendre comment elle se calcule.
Mais encore plus grave, il est précisé que cette révision s’applique dès le premier janvier 2022, soit à peine six mois après la souscription du contrat.
Ainsi, pour majorer ses honoraires du forfait de base, ce syndic essaye de créer un amalgame sur le concept de révision « chaque année », en considérant qu’il s’agit du premier jour de l’année civile alors qu’il s’agit d’une année d’entrée en vigueur du contrat.
Une illégalité connue et reconnue par la répression des fraudes, impliquant que nous sommes contraints de la saisir pour alerter sur ce type d’abus déconcertant.