Décidément le groupe Citya est le roi de l’abus, en tout cas à travers notre site internet.
C’est simple, ce cabinet semble ne pas être concerné par les dispositions légales ou encore l’encadrement réglementaire du contrat-type. Il n’a qu’une ligne de conduite : le profit du groupe, même si cela doit léser ses propres copropriétés mandantes.
Nous disons plus : même si cela doit mettre en porte à faux leurs propres gestionnaires, qui sont contraints de vendre des vessies pour des lanternes, ou pour être plus précis, qu’ils doivent justifier des facturations d’honoraires qui sont non pas abusives mais illégales.
Pour éviter de polluer le site de l’ARC avec des abus Citya, profitons de cette occasion pour refaire le point sur la particularité du contrat-type pour ensuite mieux mettre en exergue la nouvelle illégalité commise ce syndic.
Allons-y par étapes.
I – Une facture illégale
Entrons dans le vif du sujet en présentant la facture de Citya imputée à une copropriété :
Il s’agit d’une facturation de 108 € pour procéder au transfert des colonnes montantes d’électricité.
Alors, la question est de savoir si cette facture est abusive ou illégale.
Pour cela, nous allons reprendre le contrat-type en présentant l’intégralité des prestations que le syndic peut facturer en plus de ses honoraires de base afin de vérifier si cette facture est légale :
Sans surprise, le transfert des colonnes montantes n’est pas une prestation qui peut être facturée en plus des honoraires du syndic. Et pour cause, il s’agit d’une prestation de base comprise dans le forfait qui consiste uniquement à rédiger un courrier à destination de l’opérateur.
Mais il y a encore plus scandaleux : le syndic n’avait même pas rédigé un courrier car conformément à l’article 176 de la loi ELAN, les colonnes montantes sont automatiquement rétrocédées à ENEDIS si dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de cette loi, la copropriété ne revendique pas sa propriété.
Autrement dit, le syndic n’avait qu’à attendre que la rétrocession se fasse. Il est donc possible qu’il ait facturé 108 € à la copropriété sans rien faire.
II – Tout simplement un scandale
Bien souvent, les groupes affirment être contrôlés fréquemment par la répression des fraudes. Ils affirment présenter des contrats-types conformes à la réglementation.
Néanmoins les dérives se sont déplacées, car si effectivement les contrats sont plus ou moins conformes à la réglementation, les syndics continuent à facturer des prestations illégales.
Ainsi, le contrat-type est devenu un semblant de légalité pour rassurer les administrations tout en continuant à abuser des copropriétés, et bien sûr sans sanctions.
En effet, pour réclamer le remboursement de la facture illégale, il aurait fallu que le mandataire de la copropriété assigne le syndic.
Or, le mandataire de la copropriété n’est autre que Citya, qui doit donc s’auto assigner, pour demander réparation.
Autrement dit c’est « le serpent qui se mord la queue ».
Une aberration totale !