Décidément, on pensait avoir dépassé l’époque où on s’interrogeait sur la véracité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, et où il fallait faire des pieds et des mains pour obtenir de la banque une attestation pour prouver l’existence de ce compte.
Cette difficulté est censée être révolue car depuis le 1er janvier 2021 l’ensemble des syndicats des copropriétaires, y compris ceux ayant moins de dix lots, sont tenus de disposer d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible.
Malgré cette législation sans équivoque, dans certaines copropriétés, les doutes persistent avec des syndics professionnels et des banques qui sont aussi transparents que du jus de boudin, mettant toutes les embuches possibles pour noyer le poisson.
Voyons cela plus en détail avec l’attestation délivrée par la banque PALATINE qui nous laisse sans voix.
Mais avant, expliquons la situation actuelle.
I – Une situation confuse
Lorsque de conseil syndical interroge le syndic sur la réalité de l’ouverture d’un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires, celui-ci lui répond par l’affirmative.
Néanmoins, on constate encore aujourd’hui des pratiques plus vicieuses qui interrogent sur l’usage effectif et unique du compte bancaire séparé sans que les fonds ne transitent sur un autre compte bancaire, en l’occurrence celui du syndic.
En effet, la stratégie consiste à ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires afin d’être dans les clous légaux mais tout en continuant à faire travailler les fonds des copropriétés mandantes au profit du syndic.
Plus tordu encore, les cabinets de syndics demandent aux copropriétaires de procéder, depuis l’extranet de la copropriété, à des virements pour régler leurs appels de fonds sans pour autant indiquer les coordonnées du titulaire du compte bancaire créditeur, ne sachant pas, en définitive, sur quel compte ils transitent.
Pour compliquer la situation, lorsque le conseil syndical interroge la banque où est ouvert le compte de la copropriété, celui-ci refuse de répondre ou le fait de manière approximative et surtout sans engager sa responsabilité.
A ce titre, voyons la réponse de la banque PALATINE qui est particulièrement savoureuse.
II – Une attestation sans engagement
Avant de présenter nos commentaires voici l’attestation surréaliste signée par la banque PALATINE.
Que constatons-nous ?
La banque PALATINE ne confirme pas qu’il s’agit d’un compte bancaire séparé mais de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Mais encore, alors qu’il s’agit d’une attestation, il est mentionné que "ce document est délivré pour faire valoir ce que de droit mais sans aucun engagement ni responsabilité de la part de la banque PALATINE".
Par conséquent, j’atteste sans m’engager ni engager ma responsabilité si, en définitive, il s’avérait que les fonds de la copropriété sont d’une manière ou d’une autre utilisés par le syndic ou pire carrément détournés.