Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA.
Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités.
En ce qui nous concerne, nous considérons que la situation est extrêmement grave car, les copropriétaires et les conseillers syndicaux sont conscients des illégalités commises par ce syndic sans pour autant avoir les moyens pour se défendre.
Et pour cause, le seul représentant légal de la copropriété est le syndic impliquant que lorsque le syndicat des copropriétaires est lésé par ce dernier, aucune action judiciaire n’est possible pour demander réparation.
Leur seule alternative est d’alerter l’ARC pour que nous communiquions à travers notre site internet, dans la rubrique abus, les agissements commis par ce syndic.
Voyons donc deux nouvelles facturations émanant de l’agence CITYA Saint-Honoré qu’un membre du conseil syndical a constaté en contrôlant les comptes de l’année 2021.
Voyons cela de plus près.
I – Une facturation du dépouillement des formulaires de vote par correspondance
A plusieurs reprises, nous avons expliqué que le propre du contrat-type de syndic est qu’il est défini par voie réglementaire, impliquant que seules les prestations figurant sur celui-ci peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
A contrario, les prestations non mentionnées dans le contrat ne sont pas réalisées de manière gratuite par le syndic mais comprises dans le montant du forfait de base qui a été calculé en fonction des taches de gestion courante à assurer.
Malgré cette règle simple à comprendre, le syndic CITYA a facturé 216 € au motif du « dépouillement vote AG » :
Il s’agit bien évidemment d’une prestation sortie du chapeau du magicien CITYA car à aucun moment le contrat-type de syndic donne la possibilité de facturer cette prestation.
D’ailleurs, nous ne savons pas en quoi consiste cette prestation.
Mais, après tout, l’objectif pour ce groupe est de facturer.
D’ailleurs, le pire arrive.
II – La relance des votes par correspondance
Attention : âmes sensibles s’abstenir !
En effet, nous allons constater une illégalité encore plus folle que folle : il s’agit de la relance des formulaires de vote par correspondance.
Pour cela, il suffit de lire la ligne de facturation qui précède celles du dépouillement de vote d’assemblée générale.
On retrouve, encore une fois une facturation de 216 € avec comme libellée « AG VPC 30/421 relances ».
Voici la preuve en images :
Ainsi, pour le même tarif que le dépouillement des formulaires de vote, ce syndic a, cette fois-ci, facturé les relances des formulaires de vote.
Les relances de quoi ? Pour quel motif ? Qui a imposé de procéder à des relances de formulaires ?
Pas de réponse, si ce n’est un nouveau moyen pour se faire des profits sur des profits au profit du groupe.
Sans commentaires…