Décidemment, avec les syndics, il y aura toujours des surprises avec des pratiques qui dépassent l’entendement.
A vrai dire, nous ne comprenons même pas comment certains gestionnaires, qui sont souvent juristes, arrivent à produire de telles énormités.
A ce titre, voyons le nouveau contrat de mandat proposé par le syndic SQUARE HABITAT qui est tout simplement extra-or-di-nai-re.
I – Deux à trois réunions de une à deux heures
Le propre d’un contrat-type de syndic est de déterminer de façon la plus précise possible les variables comprises dans le forfait de base. Il est ainsi précisé le nombre de réunions du conseil syndical et leur durée comprises dans le forfait.
Cette précision a justement pour vocation d’encadrer les prestations comprises dans le forfait de base, permettant alors au syndic de facturer des honoraires supplémentaires si le quota indiqué est dépassé ou, au contraire, au conseil syndical d’exiger la tenue réunions si le syndic ne les organise pas.
La situation se complique lorsque le contrat est lui-même ambigu sur le nombre de réunions ou encore sur la durée prévue au contrat. Autrement dit, si à travers le contrat on ne sait pas quelles sont les obligations du syndic. Certains diront : « comment cela peut être possible puisqu’il s’agit d’indiquer des variables ?».
Pour le comprendre, voyons ce que prévoit le point 7.1.3 du contrat du syndic SQUARE HABITAT concernant l’organisation des réunions du conseil syndical :
Nous pouvons lire que sont comprises dans le forfait deux à trois réunions pour une durée de 1h à 2h.
Premier constat : nous restons perplexes sur la notion de deux à trois réunions. Et pour cause, à notre connaissance, il n’y a pas d’alternative entre deux et trois.
Mais plus sérieusement, en quoi consiste cette clause ? De deux choses l’une : soit le contrat prévoit le minimum, soit une réunion, soit il est « plus large » en en prévoyant deux.
La même critique est à faire concernant la durée de réunion qui prévoit 1 à 2 heures. Et pour cause, si la réunion se déroule sur 1h30, le syndic est-il alors en droit de facturer la ½ heure ? A priori, la réponse serait « non ». Alors dans ce cas, pourquoi le contrat est ambigu ?
A vrai dire nous avons même du mal à expliquer cette évidence.
II – Un seul document gratuit
Nous allons aborder une seconde clause prévue dans le même contrat tout aussi bizarre.
Avant cela, voyons la clause qui, de prime à bord, ne choque pas, mais après analyse, pose problème :
Que constatons-nous ? Seule la délivrance du procès-verbal de l’assemblée générale dans l’extranet est gratuite.
A contrario, pour récupérer le carnet d’entretien, il faudra s’acquitter d’une somme de 30 €, ce qui est cher pour la production d’une vingtaine de pages.
Mais plus encore, conformément au décret du 23 mai 2019, le carnet d’entretien doit également être téléchargé dans l’extranet de la copropriété à destination de tous les copropriétaires, impliquant que cette pièce doit être également gratuite si elle est récupérée à partir de cet espace.
Cette même règle concerne également les diagnostics techniques.
Et voilà comment, encore une fois, en faisant de l’approximation contractuelle on arrive à produite un grand n’importe quoi.