Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique « Abus » c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse.
Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur l’analyse de la directrice juridique de la société MATERA qui, selon nous, démontre bien sa philosophie commerciale qui se rapproche de plus en plus de celle des syndics professionnels.
Pour situer le contexte, à la suite de la contestation d’un copropriétaire sur la conformité du procès-verbal établi par le syndic non professionnel assisté par MATERA, la directrice juridique de cette société a répondu d’une manière pour le moins troublante.
Le copropriétaire nous a fait copie de ce mail, nous obligeant à nous arrêter sur deux points qui sont évocateurs sur la méthode et leur approche du respect du droit.
I – Savoir jouer avec la loi
Avant d’apporter nos commentaires, voici l’affirmation de la directrice juridique de MATERA :
Le mer. 28 sept. 2022 à 10:05, <bonjour@matera.eu> a écrit :
Bonjour à tous,
(…) en ma qualité de Directrice Juridique afin de répondre aux interrogations qui ont pu surgir concernant la régularité de votre assemblée générale de transition vers Matera.
(…) Avant toute chose, il est important de garder en tête qu'une décision générale obtient force de loi au bout de deux mois dès lors que celle-ci n'est pas contestée. Aussi, peu importe les irrégularités qui peuvent affecter une assemblée, celles-ci n'ont plus aucune importance dès lors que le délai est écoulé. Dès lors, si un copropriétaire s'offusquait à ce point des irrégularités du procès-verbal, il lui appartenait de contester l'AG, ce qui n'a pas été fait.
Eh oui, à partir du moment où les copropriétaires ne sont plus en mesure d’engager une action judiciaire, il ne sert à rien de rechercher s’il existe une irrégularité dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Ainsi, l’objectif ne serait pas de faire en sorte que la gestion de la copropriété, surtout pilotée par une société commerciale comme MATERA, soit conforme en tout point à la réglementation en vigueur, mais de faire en sorte que par des rouages du droit, les copropriétaires contestataires soient muselés, ne pouvant pas reconnaître leurs bons droits auprès d’un tribunal.
Une approche intéressante qui démontre l’état d’esprit de la société MATERA qui vient même se confirmer avec la deuxième affirmation encore plus hallucinante.
II – Pas de sanctions, pas d’obligations
Là aussi, place au propos de la directrice juridique de la société MATERA :
(…) Sur le contrôleur aux comptes : cette désignation est certes obligatoire mais elle n'est en aucun cas sanctionné par la loi ni ne conditionne la validité du passage en syndicat coopératif. Nous avons tendance chez Matera à attendre que la transition de la copropriété se soit effectivement passée pour soumettre cette résolution à nos copropriétés sachant que celle-ci perd de son intérêt pratique (…)
Epatante logique qui pourrait se résumer par l’adage suivant : « pas de sanctions, pas d’obligations ».
Alors, expliquons à cette chère directrice juridique que la quasi-totalité des dispositions inscrites dans la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 prévoient des obligations à l’égard du syndic sans indiquer de sanctions.
Doit-on donc comprendre, que lorsque l’on est syndic non professionnel assisté par MATERA, il n’existe pas de droit de la copropriété puisqu’il n’y a pas de sanctions ?
Là aussi, nous comprenons mieux la philosophie de cette société : « certes il y a des obligations mais en définitive ni le syndic ni la société MATERA n’ont à s’inquiéter car la loi ne prévoit aucune sanction ».
Erreur monumentale car si la société MATERA ne craint quasiment rien du fait qu’elle est prestataire, la responsabilité civile du syndic non professionnel pourra être malgré tout engagée, et ce, au-delà des deux mois après la réception du procès-verbal de l’assemblée générale.
En effet, un copropriétaire pourrait démontrer la faute du syndic qui a entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires réclamant, à ce titre, réparation.
MATERA, il faut se ressaisir !