Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités.
A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les limites du formulaire de vote par correspondance quand bien même nous pouvons admettre qu’il peut s’agir, dans ce cas, plus d’une maladresse du syndic plus que d’une illégalité, mais qui, en définitive, peut mettre la copropriété en difficulté juridique.
I – Un formulaire incohérent
Avant d’entrer dans le détail, voici l’extrait du formulaire de vote par correspondance produit par une agence FONCIA :
Que constatons-nous ?
Nous avons une question qui est intitulée : « A la demande du conseil syndical, élection du syndic », sans savoir de quoi il s’agit.
A la suite, on trouve deux questions avec deux candidatures de syndic à savoir : FONCIA ET PREMIERAPPART.
La question en suspens est donc de savoir à quoi correspond la première question libellée « Election du syndic » pour laquelle les copropriétaires sont amenés à voter.
A la lecture, cette fois-ci, de la convocation, voici ce qui est inscrit :
Eh oui, la question n°5 ne présente pas en réalité de vote. Il s’agit d’introduire les deux autres sous-questions suivantes qui présentent, pour chacune d’elles, les deux candidatures concurrentes.
Néanmoins, le problème se pose dans la mesure où le copropriétaire vote sur la 5ème question qui présente en definitif deux candidatures.
Comment alors faut-il interpréter ce vote ?
La difficulté peut être plus complexe si le syndic qui n’a pas été élu considère qu’à travers la question 5 certains copropriétaires se sont prononcés pour lui.
Bref, un débat stérile, inutile dû à un formulaire incohérent.
II – Une analyse du formulaire de vote
Si on peut admettre qu’il ne s’agit pas d’un acte délibéré du syndic, il est intéressant d’analyser cette situation.
Le formulaire de vote se produit automatiquement à partir de la convocation de l’assemblée générale.
Parfois, l’ensemble de la question, ou de la résolution, ne figure pas, car les champs limitent le nombre de caractères. Or de nombreux copropriétaires se prononcent sur la base des libellés mentionnés.
Voilà pourquoi il à present essentiel pour le conseil syndical, de contrôler le formulaire de vote avant même qu’il soit joint à la convocation de l’assemblée générale, en vérifiant la cohérence de sa présentation et surtout si la rédaction des questions et résolutions sont compréhensible, même si le copropriétaire ne prend pas connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée générale.