Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété. C’est simple : tout est bon à vendre même ce qui n’est pas vendable !
A ce titre, nous allons mettre en évidence le contrat de la société SYNDICALUR qui propose une prestation de mise en concurrence des contrats de syndic.
Tout un concept !
Abordons le fond du contrat pour ensuite s’atteler à la forme
I –La nature du contrat
Avant d’entrer dans les détails, voici en quoi consiste la prestation :
Premier constat : cette société assiste le client qui est le syndicat des copropriétaires, pour procéder à la mise en concurrence des contrats de syndic alors que cette tache revient au seul conseil syndical.
Le deuxième constat est que la nature de la prestation reste extrêmement vague puisqu’elle se limite à une énumération de taches sans réellement savoir en quoi elles consistent et comment elles se réalisent.
Le troisième constat est plus inquiétant puisque à travers le point 3 du contrat est précisé que la société sera libre de décider des moyens qu’elle utilise à la réalisation de sa mission.
Ainsi, le conseil syndical ne sait pas :
quels sont les syndics interrogés,
sur quels critères,
quelles sont les variables minimum qui doivent figurer dans le contrat,
le nombre de collaborateurs minimum exigé au sein des cabinets,
leur expérience…
Bref aucune information sérieuse sur le déroulé de la mise en concurrence.
Plus amusant, le point 4.2 précise que bien que la copropriété ait payé la prestation, la société demeure le propriétaire exclusif de tous documents, rapports et études menées par elle.
Nous ne résistons pas à présenter l’intégralité de la clause qui est vraiment spectaculaire.
Mais le pire arrive.
II – Une exclusivité de la mise en concurrence des contrats de syndic
Le contrat prévoit une clause tout simplement terrifiante.
Avant d’entrer dans le détail, la voici :
Eh oui, pendant que la société SYNDICALUR travaille, plus personne ne peut faire de mise en concurrence de contrat de syndic.
Ainsi, les copropriétaires et le conseil syndical sont menottés ne pouvant pas proposer un contrat de syndic concurrent à inscrire à l’ordre du jour.
A défaut, le syndicat des copropriétaires sera redevable de 50 % des économies réalisées sur les honoraires facturés par le syndic en place par rapport à la facturation précédente. Là aussi tout un concept !
Mais cerise sur le gâteau, cette prestation n’est évidemment pas gratuite puisqu’elle est facturée 750 € TTC pour, rappelons-le, une mise en concurrence des contrats de syndic dont on ne connait pas les modalités des études et des documents fournis qui restent malgré tout la propriété du cabinet SYNDICALUR.
Bref, oubliez vite ce contrat en utilisant la plateforme de l’ARC qui permet de faire des mises en concurrence de contrats de syndic.