A chaque saison son scandale. Pour celle-ci, il s’agit sans aucun doute des contrats de gaz, et plus particulièrement du chantage de certains fournisseurs de gaz, sachant qu’en face la plupart des syndics professionnels font « le mort ».
Voyons cela en détail.
I – Un chantage à l’insu du conseil syndical et du syndicat des copropriétaires
A la suite de notre webinaire dénonçant le chantage des fournisseurs de gaz, nombreux conseillers syndicaux nous ont fait part du courrier reçu de la société GAZ EUROPEEN qui impose, un nouveau prix exorbitant de la molécule, à défaut d’inviter le syndicat des copropriétaires à résilier le contrat.
Nous avons publié dernièrement un article expliquant la situation et les actions amiables et judicaires que doivent mener les syndics pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires.https://arc-copro.com/skfx
Néanmoins, des conseillers syndicaux nous ont interrogés car ils n’étaient même pas avisés par leur syndic de la situation et du chantage qu’usent actuellement certains fournisseurs de gaz.
Après interrogation, il semble que les gestionnaires, sous l’ordre de leurs responsables, ont eu comme consigne de ne pas alerter le conseil syndical afin qu’ils ne soient pas ensuite contraints d’engager divers procédures qui demandent du temps, sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire.
II – Une situation qui risque de mettre la copropriété en difficulté financiére
Compte tenu de l’incertitude du marché du gaz, les offres proposées ou "imposées" par les fournisseurs de gaz aux syndicats des copropriétaires sont, pour la plupart, inacceptables.
En effet, il s’agit d’une augmentation du prix de la molécule qui a été multiplié par dix avec des engagements de contrats sur deux ou trois ans, impliquant que les budgets de fonctionnement des copropriétés vont tout simplement exploser compte tenu du fait que le chauffage est le premier poste de charges.
Le plus calamiteux est que « les renouvellements » de contrats de fourniture de gaz qui prévoient des tarifs inacceptables ont parfois été validés par le syndic sans que le conseil syndical en soit informé.
La stratégie est de mettre le conseil syndical et le syndicat des copropriétaires devant le fait accompli pour qu’ils n’aient plus de moyens juridiques de réagir du fait que le syndic mandataire a accepté de façon express ou tacite (en ne réagissant pas) à la proposition tarifaire.
Mais encore plus scandaleux, nombreux contrats de fournitures de gaz ont été souscrits par l’intermédiaire de courtiers en énergie qui sont des filiales de grands groupes de syndics et qui, pour certains, sont rémunérés au prix de la facturation des contrats.
Ainsi, certains groupes de syndics qui ont fait jouer leurs filiales de courtier en énergie ont un triple intérêt à ne pas réagir :
- Ne pas mettre en difficulté la filiale qui a négocié les contrats,
- La filiale pourra percevoir une commission plus importante du fait de l’augmentation du prix du gaz,
- Pouvoir mieux vendre la filiale lorsque le contrat arrivera à échéance et qu’il faudra les renégocier du fait que le prix de la molécule aura drastiquement baissé. En effet, les projections boursières indiquent une baisse du prix du gaz sur l’année 2024/2025, sachant qu’elle est dès à présent amorcée.
C’est pour cette raison que le conseil syndical doit rester extrêmement vigilant et interroger au plus vite le syndic sur la réalité de la situation, à savoir :
1/ si le fournisseur de gaz a envoyé un courrier et, le cas échéant, pour quel motif ?
2/ pourquoi le syndic n’a pas informé le conseil syndical ?
3/ quelle action le syndic a-t-il engagée ? (acceptation tacite, mise en demeure, demande de renégociation du prix…)
4/ quel sera le prix de la molécule facturé lors de la prochaine saison de chauffe.
Pour rappel, l’ARC a engagé une action pour défendre les syndicats des copropriétaires ayant souscrit un contrat avec GAZ EUROPEEN pour répondre au chantage engagé. les premiers dossiers sont dejà presentés à notre avocat.
Pour connaitre la démarche, cliquez sur le lien suivant : : https://arc-copro.com/skfx