En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales.
Ainsi, il revient au conseil syndical de vérifier chaque facture et contrat afin de de s’assurer de leur intérêt et si elles ne sont pas redondantes avec d’autres contrats, ou pire, carrément inutiles.
Ce contrôle doit être encore plus drastique avec celles émanant du syndic.
Et pour cause, ce dernier qui a comme principal client le syndicat des copropriétaires, a tendance à proposer des prestations inutiles, et ce, dans le seul but d’augmenter ses profits.
Eh oui, en période de crise, il y a ceux qui paient et ceux qui encaissent.
A ce titre, voyons la résolution-type inscrite dans les convocations d’assemblées générales gérées par les cabinets NEXITY :
Expliquons, par étapes, les difficultés que présente cette résolution qui relève aussi bien d’un volet pratique, juridique que financier.
I – Une prestation floue
En premier lieu, il est indiqué que cette prestation permet d’assurer un prolongement de la mission du syndic en dehors des heures ouvrables.
Puis, ensuite, il s’agit dans les faits de la mise en place d’un service téléphonique afin d’assurer une permanence qui se concrétise par la mise à disposition d’un conseiller qui prend en charge et suit les interventions.
Mais voilà, au-delà de cette accroche commerciale, qui accompagne la copropriété ? qui sollicite le service ? tout copropriétaire ou uniquement les conseillers syndicaux ?
Dans ce cas, a-t-il eu un mandat express de l’assemblée générale pour engager une dépense ?
Mais encore, quelles sont les limites de ce service de substitution car, en effet, il reste hypothétique.
Et pour cause :
- en cas de personne bloquée dans l’ascenseur, il existe une téléalarme pour contacter directement l’ascensoriste,
- en cas de porte de parking bloquée, cela attendra certainement le lendemain ou le surlendemain, car bien souvent le technicien n’a pas la pièce pour changer le matériel défectueux.
Bref, une prestation inutile.
II – Une prestation qui ne peut être facturée
Pour cette copropriété de 25 lots, le cabinet NEXITY demande la modique somme de 250 € TTC pour assurer une éventuelle permanence téléphonique « le 32 du mois ».
Mais voilà, cette facture est tout simplement illégale. Et pour cause, le point 7.2 du contrat type prévoit déjà la possibilité pour le syndic de facturer des interventions en dehors des heures ouvrables en cas d’urgence.
Ainsi, le syndic ne peut pas présenter un contrat parallèle pour assurer des missions qui sont déjà prévues au contrat-type de syndic en tant que « prestations complémentaires ».
Néanmoins, il est préférable de facturer, de manière sûre, 250 € plutôt que d’attendre une intervention théorique qui sera facturée au temps passé.
III – Un contrat difficilement dénonçable
Comme indiqué dans la résolution, le contrat d’assistance est le prolongement du contrat de mandat, impliquant que tant qu’il est valable, celui de l’assistance perdurera.
Pour dénoncer de contrat, il faudrait qu’un copropriétaire ou un conseil syndical ait la présence d’esprit de demander au syndic d’inscrire cette question à l’ordre du jour, ce qui n’est pas évident, et dans tous les cas sa résiliation ne prendra effet qu’à la date d’anniversaire, permettant au passage de facturer l’intégralité de la prestation.
Voilà pourquoi il ne faut pas tomber dans le piège d’accepter ce type de résolution encore une fois inutile et illégale.