Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels : arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous !
En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’ARC émanent de syndics qui essayent d’interpréter le droit à leur avantage se prenant à la fin les pieds dans le tapis.
A ce titre, voyons la résolution rédigée par le cabinet R. MICHOU concernant validation de son contrat et honoraires.
Nous allons comprendre les dérapages des syndics qui sont dignes d’une piste noire.
Sans plus tarder, voici la résolution qu’il faut relire au moins cinq fois pour comprendre qu’il n’y a rien à comprendre :
Allons-y par étapes.
I – La notion de fiche d’information incohérente
Le deuxième paragraphe de la résolution indique que, conformément à l’arrêté du 30 juillet 2021 définissant la fiche d’information, le montant de la tenue de l’assemblée générale compris dans le forfait s’élève à 375 € TTC.
Or, la fiche d’information n’a pas pour objet de présenter la décomposition du montant des prestations comprises dans le forfait de base.
Elle doit au contraire indiquer les variables comprises dans le forfait, afin de permettre aux copropriétaires de mieux pouvoir comparer les offres en cas de mise en concurrence.
D’ailleurs, la résolution écrite par le syndic MICHOU & Cie manque complétement de cohérence, car il est précisé le coût de la tenue de l’assemblée générale pour un montant de 375 € TTC, alors que dans la même phrase il est indiqué qu’elle est comprise dans le forfait.
Mais la suite de la résolution nous laisse encore plus perplexes, démontrant la torture d’esprit pour écrire cette résolution.
II – Une prestation incluse mais non comprise
La suite de la résolution est tout simplement spectaculaire puisqu’il est indiqué que la rémunération forfaitaire inclura la tenue de l’assemblée générale, impliquant par conséquent, que « le montant facturé préalablement disparaitra à l’avenir du relevé général des dépenses et du budget ».
Que devons-nous comprendre ? L’assemblée générale est comprise ou non dans le forfait de base ? Cela dépend en fait si l’on s’arrête à la première phrase de la résolution ou bien si l’on poursuit la deuxième phrase.
En définitive, une résolution incompréhensible que même le syndic n’arrive pas à nous expliquer.
Conclusion : Chers syndics, la loi est suffisamment complexe pour que vous y ajoutiez votre touche qui se traduit souvent par un grain de sable qui grippe le système.