Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués.
A travers ce contrat, nous allons comprendre pourquoi des associations comme l’ARC ou L’UFC Que choisir, souhaitent verrouiller tous les tarifs des prestations prévues dans le contrat-type de syndic.
La raison est simple : tant que les syndics ne seront pas cadrés voire cadenassés par la Loi, il n’y aura aucune limite, pénalisant, sans état d’âme, les syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.
Afin d’expliquer la situation, voyons le tarif des prestations prévues dans le contrat SOGESTIM.
I – Des tarifs indigestes (des autres prestations)
Sans plus tarder, voici les modalités de tarification des autres prestations prévues dans le contrat de la société SOGESTIM :
Ainsi, on commence par une facturation équivalente à 20 % des honoraires annuels du syndic, si ce dernier reprend la comptabilité non approuvée d’une copropriété.
Dans les faits, il s’agit d’une facture certaine car les assemblées générales se tiennent en cours d’exercice, impliquant que le syndic va inéluctablement reprendre la comptabilité de l’exercice en cours facturant ainsi cette e prestation.
Pour être concret, compte tenu que ce syndic facture 16.000 € d’honoraires de forfait de base, il va donc prélever en plus 3.360 € pour assurer cette prestation.
Mais ce n’est pas tout, car ce syndic réclame 2,4 % du montant de l’emprunt ou de la subvention qui serait souscrit par le syndicat des copropriétaires.
Or, le montant de l’emprunt n’a pas d’impact direct sur les taches supplémentaires que doit réaliser le syndic, justifiant que ses honoraires doivent être calculés sur cette base.
A titre d’exemple, si le syndicat des copropriétaires souhaiterait emprunter 500.000 €, le syndic serait en droit de percevoir 12.000 €.
Mais encore, ce type de facturation est tout simplement illégal. Et pour cause, le point 7.2.5 prévoit uniquement deux types de modalités d’honoraires qui sont soit au forfait soit au temps passé.
Il est donc bien illégal de prévoir dans le contrat des honoraires calculés au pourcentage.
II – Des tarifs de prestations privatives indigestes
Et nous voilà dans la 4ème dimension avec des tarifs de prestations privatives incompréhensibles et surtout indéfendables.
En effet, à combien peut-on estimer le coût d’une simple lettre de relance ? 10 €, allez, 30 € ? Eh bien, pour ce syndic, la facturation sera de 96 € !
Il s’agit bien d’un courrier simple envoyé à un copropriétaire qui se trouve être déjà en difficulté.
Quant à la conclusion d’un protocole d’accord qui, rappelons-le, étale la dette d’un copropriétaire débiteur qui essaye de sortir la tête de l’eau, le montant de cette prestation facturation est de 288 €.
La délivrance de copies de diagnostics, autrement dit des photocopies, sont facturées quant à elles 72 €.
Voici la preuve en images :
Certains diront : « l’assemblée générale a validé les contrats ». Eh bien, dont acte.
Restez avec cet esprit sournois en considérant qu’à partir du moment où une copropriété est piégée, il faut abuser de la situation, et après vous vous plaindrez que les copropriétaires n’aiment pas les syndics.
Décidemment, la situation est devenue calamiteuse !