Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout.
L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même
re-relues, afin de vérifier qu’il n’y a aucune d’entre elles qui présente des dispositions viciées.
A ce titre, nous allons constater comment le cabinet JD COMPIEGNE IMMO essaye de « gratter » sur la durée de visite de l’immeuble démontrant le ridicule de la disposition mais surtout son illégalité.
Commençons par présenter ce que le contrat-type prévoit en matière de visites de l’immeuble et leur durée que doit assurer le syndic.
I – Des durées de visites cadrées par le contrat-type
Le point 7.1.1 du contrat-type impose au syndic de préciser le nombre minimum de visites ainsi que leur durée qui doit être au minimum d’une heure.
Cette exigence s’explique par le fait que le contrat-type précise la mention suivante « une durée minimum de… heure(s) ».
Ainsi, le syndic doit prévoir dans son contrat une durée d’au minimum une heure.
Autrement dit, le syndic ne peut pas prévoir 30 minutes ou même 59 minutes de visite puisque le minimum est 1h.
Cela paraît logique car même s’il s’agit d’une petite copropriété, il est toujours nécessaire d’en faire le tour et identifier les différents désordres, surtout si la visite est espacée de plusieurs mois.
Une évidence qui ne paraît pas si logique pour le syndic JD COMPIEGNE IMMO qui va même, sur cette disposition simplissime, essayer de « gratter ».
Voyons cela en détail.
II – Trois quarts heure de visite
Comment rester dans le cadre du contrat type tout en s’engageant à assurer moins d’une heure de visite ?
Et oui, c’est ce type de questions que certains syndics se posent, nous sommes arrivés bien bas, nous imposant de contrôler même les clauses les plus évidentes.
Pour répondre à cette devinette, voyons comment le cabinet JD COMPIEGNE IMMO procède :
Et oui, pour être en conformité avec la rédaction du contrat-type, le syndic mentionne dans son contrat ¾ d’heure, sachant qu’il ne peut pas indiquer 45 minutes.
Un moyen subtil pour rester dans le cadre du contrat mais qui détourne l’esprit et l’intérêt de la visite au sein de l’immeuble sachant qu’en définitive ce type de procédé est bien évidemment illégal.
Mais plus encore, entre le serrage de mains et l’échange avec le copropriétaire du 5ème étage qui se plaint du chauffage trop froid, le syndic n’aura qu’une petite demi-heure pour faire le tour de la copropriété.
Si ce syndic est fier d’avoir contourné le contrat, c’est encore une fois la profession de syndic qui se retrouve dénoncée avec l’usage de pratiques qui manquent assurément d’éthique.
Continuez comme cela, et après vous vous demanderez pourquoi les copropriétaires et l’ARC sont méfiants vis-à-vis des syndics !