Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable.
C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable.
Ce syndic vole littéralement ses copropriétés mandantes sans qu’aucune instance ne réagisse.
Il ne s’agit pas d’allégations mais bien de faits que nous allons exposer, démontrant que ce syndic n’a peur de personne, sachant que les pouvoirs publics sont impuissants devant les syndics et en particulier devant CITYA.
Voyons donc la rafale d’illégalités constatées par les membres du conseil syndical lors d’un contrôle.
I – Rétrocession des colonnes montantes
La loi Elan a prévu une rétrocession automatique et gracieuse des colonnes montantes de gaz se situant dans les parties communes de la copropriété au gestionnaire de gaz.
Le syndicat des copropriétaires pouvait notifier un courrier en recommandé acceptant cette rétrocession afin d’éviter toute difficulté.
Bien évidemment, cette tâche entre alors dans la gestion courante du syndic, ne permettant pas de facturer une prestation complémentaire pour cela.
Mais le pire est quand CITYA facture, en juillet 2022, 160 € à une copropriété pour la rétrocession des colonnes montantes alors que depuis deux ans elles étaient déjà transférées automatiquement au gestionnaire de gaz.
La preuve, la voici :
On continue dans la bêtise.
II – Attestation de chauffage
Face à l’augmentation du prix du gaz, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 / n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 a prévu une aide au bénéfice du syndicat des copropriétaires.
Pour cela, le syndic doit envoyer une attestation au fournisseur indiquant le nombre de lots qui bénéficient de cette aide.
Il revient alors au fournisseur de gaz de faire l’ensemble des démarches et calculs pour ensuite demander à l’organisme payeur de verser l’aide.
Le décret a donc prévu une rémunération pour le fournisseur de gaz et non pour le syndic puisqu’il n’a rien à faire, si ce n’est que remplir une attestation (qui est d’ailleurs déjà pré-remplie) et qu’il touche déjà des honoraires.
Malgré cela, le cabinet CITYA a facturé 216 € à la copropriété.
Voici l’horreur, mais le pire arrive :
III – Conciliateur de justice : le pire pour la fin
On se retrouve avec une facture qui sort de nulle part. Il s’agit de facturer le conciliateur de justice lié à un sinistre en accord avec la loi ALUR.
Voici, encore une fois, l’horreur :
Mais de quoi parle-t-on ? Où la loi ALUR, ou même le contrat, ont prévu une possibilité pour le syndic de facturer l’intervention avec le conciliateur de justice ?
Mais bon, après tout, qui va dénoncer cette illégalité de CITYA, à part l’ARC ?...