A plusieurs reprises, nous avons expliqué la nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits.
Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins conforme à la réglementation, tout en facturant à la copropriété ou au copropriétaire, tout et surtout n’importe quoi.
A ce titre, voyons les nouvelles facturations illégales émanant du cabinet LOISELET & DAIGREMONT.
Mais avant cela, expliquons pourquoi, pour les syndics professionnels, les impayés de charge sont une manne financière.
I – Les impayés de charges : un nid à profit
Il est toujours compliqué pour un syndic de facturer des frais illégaux à la copropriété, sachant qu’il y aura toujours un conseiller syndical, surtout s’il est adhérent à l’ARC, qui l’identifiera en demandant son remboursement et en mettant à l’amende le syndic au cours de l’assemblée générale.
Ainsi, pour le syndic, il est plus facile de facturer illégalement le copropriétaire débiteur, qui a une caisse de résonnance moins importante.
C’est sur cette base que de nombreux syndics professionnels matraquent les copropriétaires débiteurs en leur facturant des frais abusifs tels que des lettres de relance et des mise en demeure à un coût dépassant les 80 € l’unité qu’il multiplie plusieurs fois au cours d’un trimestre.
Mais encore, nombreux syndics profitent des copropriétaires débiteurs pour facturer des actes de recouvrement illégaux mais qu’ils considèrent justifiés du fait qu’ils doivent être « sanctionnés » pour le défaut de paiement de leurs charges.
Autrement dit, à cause du "méchant copropriétaire débiteur", la copropriété est en difficulté de paiement, impliquant que le syndic puisse se gaver en établissant des factures de recouvrement illégales.
C’est justement ce qu’un conseil syndical d’une copropriété gérée par LOISELET & DAIGREMONT a découvert en contrôlant les comptes.
II – Des honoraires de prestations illégales
Pour rappel, l’article 10-1 de la loi du 10 juillet ainsi que le point 9.1 du contrat-type mentionnent, de manière exhaustive, les prestations que le syndic peut facturer aux copropriétaires débiteurs en matière de recouvrement des charges.
Mais voilà, avec LOISELET & DAIGREMONT il y a la loi et la pratique, surtout lorsqu’il s’agit de défendre ses intérêts économiques.
Et pour cause, le conseil syndical a découvert une première facture de 390 € pour avoir réalisé une sommation par voie d’huissier, tâche qui est comprise dans le forfait de base, impliquant donc qu’il s’agit d’une facturation illégale.
Voici la facture :
Mais plus troublant, ce syndic semble facturer des honoraires d’huissier ce qui est inconcevable.
Malgré cette bizarrerie, il semble que cela est devenu la règle chez LOISELET & DAIGREMONT puisque on trouve un deuxième copropriétaire qui a subi la même sanction avec le même avec le même montant.
Mais comme LOISELET & DAIGREMONT aime se faire plaisir, il facture une autre prestation tout aussi dingue puisque cette fois-ci il s’agit d’honoraires pour clôturer le dossier contentieux, prestation encore une fois illégale, qui coûte cher puisqu’elle est facturée 130 €.
Voici la preuve en images :
Résumons : 390 € pour une sommation d’huissier, à laquelle s’ajoute 130 € pour clôturer le dossier.
Qui peut faire mieux ?
Bientôt on facturera le courant d’air et les battements de cœur du gestionnaire.
Honteux !