Et nous revoilà avec notre sponsor préféré de notre rubrique « Abus » : il s’agit bien sûr de CITYA !
Cette fois-ci, ce n’est pas pour vendre ses filiales mais l’objectif reste le même. Il s’agit de faire voter le transfert de la gestion des archives conservées jusqu’à présent par le syndic et prises en charge dans le cadre de ses honoraires auprès d’une société spécialisée et aux frais du syndicat des copropriétaires.
Autrement dit, faire supporter à la copropriété une dépense qui était jusqu’alors prise en charge par le syndic CITYA sans que ce dernier ne baisse ses honoraires.
Une méthode subtile pour augmenter ses profits du fait qu’il baisse les dépenses qu’il doit engager pour assurer sa mission de syndic.
Le plus intéressant est de constater comment il procède pour rouler les copropriétaires dans la farine.
I – La résurgence d'un texte de loi obsolète
Avant d’entrer dans le détail, voici la question et la résolution proposée par CITYA dans une convocation d’assemblée générale qui s’est tenue le 2 mars 2023 :
Ainsi, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic serait tenu de soumettre la question de confier les archives de la copropriété à une société spécialisée.
Quel professionnalisme ! CITYA respecte à la lettre la loi !
Mais voilà, pour ceux qui la connaissent, elle ne prévoit pas ce type de disposition. Comme on dit : c’est ballot !
Mais il est vrai que pour persuader les copropriétaires de voter une résolution qui va contre leurs intérêts économiques mais qui augmente les profits du syndic, il est toujours efficace d’évoquer un texte de loi.
Néanmoins, avec CITYA il faut savoir que lorsqu’il cite la loi ou même la bible, il faut s’en méfier car il s’agit souvent d’un moyen fallacieux pour défendre sa cause.
II – Une disposition annulée suite aux abus des syndics
Pour être clair, la disposition à laquelle CITYA fait référence a été introduite par la loi ALUR mais a été supprimée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965.
Ainsi, CITYA est resté connecté à l’ancienne loi qui, bien entendu, était plus intéressante pour lui.
C’est d’ailleurs pour cela que les pouvoirs publics ont supprimé cette disposition car, en effet, ils ont compris que les syndics forçaient la main des copropriétaires pour voter ce type de résolution.
C’est à ce titre que nous préconisons à toutes les copropriétés qui ont voté le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée, de revenir sur cette décision en introduisant une question à l’ordre du jour qui vote la reprise de la gestion des archives par le syndic.
Celui-ci ne pourra pas refuser car il s’agit d’une obligation légale prévue, notamment à travers l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que l’article 33 dernier alinéa du décret du 17 mars 1967.
C’est à vous de jouer !