Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM.
En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui mettrait en difficulté le syndicat des copropriétaires.
Et oui, il ne manquerait plus qu’un contrat de mandat dans lequel figure le logo de la principale fédération des syndics professionnels, soit entaché d’illégalités ou d’abus.
Et pourtant, en lisant le contrat du cabinet ELIMMO GESTION, si nous n’avons pas constaté de grosses illégalités, nous avons en revanche relevé de graves abus notamment tarifaires.
Chacun pourra apprécier si à la lecture des abus dénoncés, il ne serait pas mieux en définitive d’opter pour des petites illégalités.
I – Une mise en demeure à un prix record
Voilà un nouveau record presque jamais atteint : il s’agit de l’envoi par le syndic d’un courrier de mise en demeure à destination d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception.
En effet, le point 7.2.6 du contrat-type permet au syndic de facturer à la copropriété des courriers en recommandé envoyés à un tiers de la copropriété.
Combien un syndic honnête et adhérent à la FNAIM peut-il le facturer ? :
- 10 € ?… plus !
- 50 € ?… plus !
- 80 € ?… plus !
- 100 € ?... plus !
- 120 € ?... plus !
Plus de souffle ? Eh bien, la réponse est : 150,34 € le courrier recommandé.
Voilà la preuve en images :
Allez, deuxième chance.
Combien le syndic peut-il réclamer à un copropriétaire débiteur pour l’envoi d’une mise en demeure suite à un impayé de charges qui, pour mémoire, tient sur une seule page et se génère quasi automatiquement ?
Les jeux sont ouverts :
- 20 € ? …plus !
- 50 € ? ... plus !
La réponse est : 65,35 € !
Et pour l’envoi de la lettre de relance par courrier simple, le prix est identique : 65,35 € !
Après les montagnes russes, place au lobbying.
II –Une copie du procès-verbal au prix du caviar
Reprenons les enchères.
Combien un syndic professionnel affilié à la FNIAM peut-il réclamer pour la délivrance copie du procès-verbal d’une assemblée générale ?
- 20 € ? … plus !
- 40 € ? … plus !
- 80 € ? … plus !
- 100 € ? … plus !
- 130 € ? … plus !
La réponse est : 156,99 € pour reproduire à tout casser 10 pages, soit plus de 15€ la page.
A ce prix on préférerait presque constater une illégalité dans le contrat.
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Suite à la publication de cet article en date du 6 juillet 2023, le cabinet de syndic a souhaité que l’on publie un doit de réponse que voici, qui nous oblige à apporter nos commentaires.
« Droit de réponse de la société ELIMMO GESTION à la suite de l’article intitulé « Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier »
La société ELIMMO GESTION conteste avec la plus grande fermeté toute illégalité du contrat de syndic commenté.
Elle conteste également tout abus tarifaire. Les prix pratiqués sont libres et ne contreviennent à aucune disposition législative ou réglementaire. Ceux-ci sont d’ailleurs cohérents au regard de la prestation effectuée et du temps consacré.
Dans un objectif de clarification, la société souhaite rappeler que le prix pour un courrier de mise en demeure adressé à un tiers à la copropriété, dans le cadre d’un précontentieux est justifié eu égard aux conséquences juridiques d’un tel courrier et au temps consacré à la rédaction de ce type d’acte juridique non standardisé. S’agissant des courriers adressés aux copropriétaires, les lettres simples de relance ne sont pas facturées, contrairement à ce qui est indiqué.
Ainsi, les termes « nous n’avons pas constaté de grosses illégalités » et « d’abus tarifaires » sont sans fondement.
Elle rappelle en outre que les contrats de syndic sont librement acceptés par les syndicats de copropriétaires, lesquels peuvent faire appel au syndic de leur choix.
Si de nombreux syndicats de copropriétaires font confiance à ELIMMO GESTION, c’est essentiellement pour la qualité de son offre et du service proposé.
La société a donc mandaté son avocat, Me Loris PALUMBO, aux fins de mesurer l’opportunité d’engager toute procédure utile à la défense de ses droits et à la préservation de sa réputation. »
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A la lecture du droit de réponse du cabinet ELIMMO GESTION, il semble que ce dernier ne trouve aucune difficulté à facturer à un copropriétaire une lettre de relance après mise en demeure à un coût de 65,35 € TTC, ni à facturer à un copropriétaire 156,89 € TTC pour la remise une copie d’un procès-verbal d’assemblée générale.
Nous prenons acte de cette réponse.