En cette période de forte inflation où les copropriétaires rencontrent des difficultés pour payer leurs charges courantes, il est essentiel d’éviter toutes dépenses inutiles, surtout si elles représentent plusieurs milliers d’euros.
Sauf que le groupe CITYA n’a pas encore compris cette évidence et incite les copropriétaires à voter des diagnostics obsolètes que les syndicats des copropriétaires ne sont plus tenus de réaliser.
A ce titre, voyons la résolution qui a été inscrite dans l’ordre du jour pour une assemblée générale qui s’est tenue le 31 mars dernier.
Nous comprendrons alors l’abus manifeste mas surtout comment ce syndic fonctionne pour endormir les copropriétaires.
I – Un audit énergétique obsolète
Avant d’entrer dans le détail, voici donc la résolution concoctée par le cabinet CITYA :
Ainsi, le système est rôdé. Nous avons une tartine de références de dispositions légales ou réglementaires, impliquant l’évidence de réaliser un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots équipées en chauffage collectif.
Mais voilà, ces références datent de plus de dix ans, impliquant qu’entretemps de nouveaux textes l égaux sont entrés en vigueur, supprimant l’obligation de réaliser un audit énergétique.
En effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit l’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux.
Pour atteindre ce résultat, la copropriété doit réaliser soit une analyse du bâti et des équipements collectifs, accompagné d’un diagnostic de performance énergétique, soit un diagnostic technique global.
C’est le diagnostic de performance énergétique qui va apporter l’analyse énergétique, substituant ainsi l’audit énergétique tel que prévu initialement dans la loi pour l’engagement national pour l’environnement.
Mais plus grave, ce petit jeu de CITYA entraîne une autre résolution qui consiste à voter sur un bureau d’études qui sera en charge de réaliser ce pseudo audit énergétique obligatoire.
Les prix proposés par les bureaux d’études sont loin d’être dérisoires puisque les offres varient de 3.360 € à 6.240 €.
Voici donc la résolution martyre :
II – Quoi faire ?
Le conseil syndical devra particulièrement se méfier des résolutions inscrites à l’initiative du syndic surtout s’il se prénomme CITYA, dans lesquelles figurent des références à des dispositions légales ou réglementaires.
Neuf fois sur dix les textes sont détournés de leur objet ou pire sont obsolètes à l’image de cet abus. Il faudra donc contrôler la réalité des informations indiquées dans la résolution et ne pas hésiter à consulter l’ARC.
Sur le fond du dossier, comme indiqué précédemment, la copropriété est à présent concernée par un objectif beaucoup plus ambitieux qui est celui de définir un plan pluriannuel de travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années.
Pour réaliser ce plan pluriannuel de travaux, il est essentiel de sélectionner un bureau d’études qui dispose en son sein de compétences multiples et en particulier sur le bâti et sur les questions énergétiques.
Pour cela, il faudra que l’équipe soit composée au minimum d’un architecte et d’un thermicien.
Ces deux compétences pourront, après étude, élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux qui devra être soumis à l’assemblée générale afin d’être éventuellement validé en l’état ou amendé ou carrément refusé.