Décidemment, plus c’est gros plus ça passe !
Voyons un nouveau moyen élaboré par le groupe CITYA pour inciter voire arracher le consentement des copropriétaires pour qu’ils acceptent de recevoir leur convocation et le procès-verbal d’assemblée générale par voie électronique.
Avant de présenter la nouvelle stratégie de CITYA, nous rappelons, à travers cette nouvelle publication, que la très grande majorité de nos abus, que disons-nous, des illégalités dénoncées, proviennent de copropriétaires qui souhaitent que l’on mette au grand jour les pratiques inacceptables de leurs syndics professionnels.
Et pour cause, ils savent pertinemment que leur comportement au-delà de ne pas être professionnel est illégal.
I – La lettre recommandée électronique après décision de l’assemblée générale
Sans plus tarder, voici le dernier spam commercial envoyé par le groupe CITYA aux copropriétaires :
Alors, respirons et expliquons l’ensemble de cette supercherie.
Le spam indique que la lettre recommandée électronique entrera en vigueur après la décision de l’assemblée générale. C’est un mensonge !
Et pour cause, l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que l’article 64-1 du décret du 17 mars 1967, précisent qu’il s’agit d’un choix unilatéral du copropriétaire de recevoir les notifications par voie électronique.
Ainsi, l’assemblée générale ne peut en aucune façon prendre une décision qui concerne le copropriétaire ? car elle ne peut voter que sur des résolutions qui concernent la copropriété.
Néanmoins, par ce procédé, le groupe CITYA fait croire aux copropriétaires que la décision est « pliée » puisque le fait générateur serait l’assemblée générale, entraînant que leur consentement n’est que pur formalisme.
Voilà comment procède CITYA, un cabinet dit professionnel dont le président était un ancien député de la République, allant jusqu’à prendre les copropriétaires pour des idiots afin d’atteindre leurs objectifs qui sont d’augmentation des profits par la suppression des reprographies.
II – L’écologie en otage
On connaît bien les arguments pour donner mauvaise conscience aux copropriétaires de ne pas opter pour l’envoi électronique : l’écologie, les arbres, la nature… mais cela se retourne en définitive contre eux car, du coup, ils devront imprimer eux-mêmes les documents joints à la convocation d’assemblée générale pour les étudier.
Ainsi, si le syndic était un véritable fervent de l’écologie, l’argument commercial aurait pu être celui-ci :
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réduction d’honoraires du syndic compte tenu de la réduction de production de photocopies
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1 % de bénéfice du groupe sera versé à des associations de sauvegarde de l’environnement
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Le président du groupe ne se déplacera qu’en vélo et imposera à ses directeurs de faire de même
A bon entendeur, je vous salue.