A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées « aux exigences » de rénovation énergétique.
Et pour cause, la plupart des professionnels se mélangent les pinceaux, ne sachant pas s’il faut réaliser un audit énergétique, un diagnostic de performance énergétique, un plan pluriannuel de travaux, un diagnostic technique global ou bien une analyse du bâti.
Bref, les appellations sont nombreuses avec des conséquences directes pour la copropriété qui sont tenues de payer des études qui s’avèrent inutiles ou redondantes et qui représentent des sommes importantes que les copropriétaires doivent débourser.
Voyons donc un ordre du jour élaboré par le cabinet VertFoncié qui démontre dans quel flou les syndics dits professionnels se trouvent, provoquant une absence de repère des copropriétaires.
I – Un amalgame des notions
Commençons par présenter la première résolution inscrite dans l’ordre du jour d’une assemblée générale qui s’est tenue le 23 juin dernier :
Ainsi, le syndic considère qu’en réalisant un diagnostic de performance énergétique, la copropriété a répondu à son obligation pour réaliser un plan pluriannuel de travaux.
Mais voilà, cette information est incomplète. Et pour cause, l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi Climat et Résilience, impose de réaliser en parallèle du diagnostic de performance énergétique, une analyse du bâti et des équipements collectifs.
En effet, le diagnostic de performance énergétique permet de calculer les performances énergétiques de l’immeuble sans pour autant établir une analyse du bâti et des équipements.
Voilà pourquoi il est indispensable de réaliser concomitamment ces deux études permettant d’établir un plan pluriannuel de travaux exhaustif.
Cette confusion du syndic entraîne une première conséquence, qui est que la copropriété est tenue de payer un diagnostic de performance énergétique à 8.368,67€, qui risque de ne servir à rien car lorsqu’il faudra réaliser un plan pluriannuel de travaux, il sera nécessaire de faire une analyse du bâti impliquant de reprendre, de façon partielle ou totale le diagnostic de performance énergétique.
II – En cas de refus, la réalisation d’un audit énergétique
Voici la deuxième résolution inscrite à l’ordre du jour :
Ainsi, si la copropriété refuse de faire un diagnostic de performance énergétique à 8.368,37 €, elle est tout de même tenue de faire un audit énergétique pour un coût de 4.832,50 €.
Mais comme le précise la résolution, l’audit énergique concerne les maisons individuelles ou les immeubles collectifs en mono copropriété.
A contrario, les copropriétés ne sont plus concernées par l’audit énergétique.
Une simple relecture de la résolution inscrite à l’ordre du jour aurait dû permettre au syndic de constater que l’audit énergétique ne concerne plus les copropriétés évitant une dépense inutile de 43832,50 €
En effet, la loi Climat et Résilience a substitué l’audit énergétique par le diagnostic de performance énergétique.
Il n’y a donc pas de punition prévue par la loi qui consisterait à imposer à la copropriété de réaliser un audit énergétique si l’assemblée générale a refusé de voter la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.