Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copropriété qui est déjà en difficulté financière.
La technique est quasiment toujours la même. La résolution mentionne des pseudo textes légaux ou articles de loi faisant croire aux copropriétaires qui sont tenus de voter sans rien dire, si ce n’est de payer.
Mais là où la situation devient scandaleuse, c’est quand le syndic mandataire essaye d’endormir les copropriétaires en essayant de faire passer ses filiales pour récupérer le marché des diagnostics.
Afin de comprendre l’énormité de la situation, voici la résolution surréaliste concoctée par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT.
Allons par étapes.
I – Un diagnostic de performance énergétique multiple sans accompagnement
Après la longue prose de la résolution de LOISELET & DAIGREMONT, il semble que le syndicat des copropriétaires est contraint de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif accompagné d’un diagnostic de performance énergétique individuel.
Mais voilà, la loi Climat et Résilience n’a jamais imposé de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif sec.
Et pour cause, l’obligation du syndicat des copropriétaires est de réaliser une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique voire engager un diagnostic technique global pour établir un projet de plan pluriannuel de travaux.
L’objectif est de présenter ce projet à l’assemblée générale pour qu’elle valide, de façon partielle ou totale, le plan pluriannuel de travaux.
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique sec n’a aucun sens ni utilité, si ce n’est de faire débourser à la copropriété 3.768 € pour une étude qu’il faudra refaire lorsque le syndicat des copropriétaires devra respecter les vraies dispositions légales, à savoir la réalisation d’une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique.
Mais la question en suspens est de comprendre pourquoi le cabinet LOISELET & DAIGREMONT essaye d’endormir les copropriétaires.
II – Une société mystérieuse
Normalement, si le cabinet LOISELET & DAIGREMONT était professionnel, conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, il aurait dû joindre à la convocation les devis des bureaux d’étude, sous peine de risquer la nullité judiciaire de la résolution votée.
Néanmoins, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT considère qu’il suffit de mettre le contrat sur l’extranet de la copropriété, invitant les copropriétaires à prendre connaissance du nom de la société retenue ainsi que des conditions d’exécution.
Mais alors, pourquoi un tel suspens d’autant plus qu’il met en difficulté judiciaire la copropriété mandante ? Selon nous, la réponse est simple : la société qui intervient n’est nulle autre qu’une filiale le syndic.
Dans ce cas, le syndic commettrait une double faute car, au-delà de ne pas joindre à l’ordre du jour le devis pour réaliser les diagnostics, il n’a pas informé qu’il s’agit d’une filiale, nécessitant du coup une autorisation spéciale de l’assemblée générale.
Voilà pourquoi le conseil syndical doit vérifier le nom de cette société mystère et si elle se dénomme EXXETUDE, il s’agit de la filiale de LOISELET.
Sûrement du fait que la copropriété est adhérente à l’ARC, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT a préféré la jouer en mode sous-marin en ne mentionnant pas le bureau d’études qui intervient.
Pour conclure, résolution : a voté deux fois « contre ».