Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement.
C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une loi du 10 juillet 1965 ni même un décret du 17 mars 1967.
Mais le pire est qu’il ne sait ni calculer les euros ni les dates.
Allez, c’est parti pour de nouvelles montagnes russes où il est interdit de rire même si dans les faits cela peut plutôt faire pleurer.
I – Une durée de mandat d’un an pour une période de plus de deux ans
C’est quoi de titre, Monsieur de l’ARC ? Et bien, place à l’image pour le comprendre :
Et oui, le cabinet AVRON COPRO précise que le contrat est signé pour une période de un an mais le mandat va du 12/07/2023 au 31/12/2025, soit deux ans et presque cinq mois.
Vous n’avez rien compris ? c’est normal !
Ce syndic n’a pas l’air très vif car il prévoit des pénalités de retard en cas de défaut de remise de la fiche synthétique d’un montant de 20€, alors que le décret 2020-1229 du 7 octobre 2020 qui date de presque trois ans, a fixé un coût forfaitaire de 15 €.
Mais passons, le pire arrive.
II – Des honoraires différenciés en fonction de l’heure de l’intervenant
A plusieurs reprises, la répression des fraudes a indiqué que le contrat de syndic ne pouvait mentionner qu’un seul tarif horaire.
Cela est même précisé dans le nouveau contrat type puisqu’il est mentionné le terme « le seul coût horaire ».
Et pourtant, le contrat d’AVRON COPRO prévoit pas moins de trois tarifs différents en fonction des honoraires et de l’intervenant, en ajoutant une troisième variante s’il s’agit des « services travaux ».
Vous n’avez rien compris ? Alors place à l’image :
En quoi consiste le service travaux ? personne ne le sait, peut-être même pas le syndic puisqu’il s’agit d’une clause illégale introduite dans le contrat d’AVRON COPRO.
Mais le pire n’est pas encore arrivé !
III – Un état-daté à 430 €
Le décret n° 2020-157 du 21 février 2020 a plafonné le tarif de l’état-daté à 380 €.
Néanmoins, vraisemblablement le gérant du cabinet AVRON COPRO est depuis parti en vacances car dans son contrat le tarif de l’état-daté est non pas de 380 €, ni de 400 € mais de 430 € TTC, auquel s’ajout250 € TTC pour « opposition sur mutation ».
Bien entendu, il s’agit encore une fois d’une prestation illégale mentionnée au contrat, histoire de gratter quelques centaines d’euros lors d’une mutation.
Allez, la preuve en images :
Et une dernière pour la route !
IV – Un prix délirant pour la délivrance des informations permettant d’établir le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Combien peut-on réclamer pour remettre quelques informations afin d’établir le diagnostic de performance énergétique (DPE) : 15 €, 30 € ? Et bien pour le cabinet AVRON COPRO c’est 150 € !
Quant à la délivrance de la copie du diagnostic, la facture est de 100 €.
Et comme 1€ est un 1€, pour ce prix l’affranchissement n’est même pas compris, impliquant que le copropriétaire demandeur devra les payer.
Voici, encore une fois, l’horreur en image :
