Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical.
En effet, lorsque le syndic présente sans état d’âme sa pluie de filiales, on comprend que le conseil syndical n’est pas suffisamment formé car sinon le gestionnaire aurait pris plus de précautions.
Idem quand les résolutions sont rédigées à l’avantage du syndic et au détriment de la copropriété, on comprend alors que l’ordre du jour n’a pas été élaboré avec le conseil syndical.
A ce titre, voyons comment le cabinet SERGIC a rédigé la résolution concernant la mise en concurrence des contrats de syndic et comment il s’est organisé pour essayer de passer en force afin d’être réélu.
Sans plus tarder, voici les questions et résolutions concernant sa nomination et celle de son concurrent.
I – Un passage en force
Comment augmenter ses chances d’être élu alors que l’on n’est pas sûr d’être désigné par les copropriétaires en assemblée générale ? Il suffit d’imposer au président de séance que la proposition du contrat du syndic en place, en l’occurrence SERGIC, passe avant celle du concurrent.
Pour cela, le syndic a tout simplement rédigé la question du concurrent de la manière suivante : « en cas de non renouvellement du cabinet SERGIC, nomination du cabinet CLGI ».
Ainsi, grâce à cette formulation, le président de séance est contraint de faire passer, en premier lieu, l’offre du cabinet SERGIC avant celle du cabinet CLGI.
Et oui, fini la confraternité entre syndics professionnels à partir du moment où mes intérêts financiers sont en danger ! J’utilise tous les moyens même si cela n’est pas éthique et surtout légal.
II – Moralité
Comme on le constate encore à travers ce dossier, l’ordre du jour doit impérativement être élaboré en concertation entre le syndic et le conseil syndical.
Cela permet, entre autres, de vérifier et valider les formulations des questions et des résolutions inscrites à l’ordre du jour et éviter justement que le syndic fasse des traquenards pour passer en force.
Ceci étant, rappelons que même avec cette formulation, le président de séance reste libre de proposer en premier lieu la candidature du cabinet concurrent.
En effet, à partir du moment où il obtient la majorité absolue des voix du syndicat des copropriétaires, il serait très difficile, même pour un copropriétaire opposant d’obtenir du juge l’annulation de la décision du fait de la rédaction abusive de la question.
Autrement dit, si le syndic joue au malin, le conseil syndical et surtout le président de séance, devront être doublement malins.