Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business.
Les arguments sont connus : le copropriétaire n’a qu’à payer ses charges, la loi permet de facturer des actes, l’ARC Nationale veut que le syndic travaille gratuitement.
Autrement dit, c’est Noël, la chasse est ouverte pour abattre un maximum de dindes.
Et bien sûr, elles doivent être heureuses car après tout elles seront présentées sur la table de Noël.
Néanmoins, dans les faits, les syndics connaissent pertinemment la réalité de la situation et surtout les profits juteux que représentent les impayés de charges.
A ce titre, voyons une balance comptable émanant du cabinet CITYA qu’un conseiller syndical nous a gentiment transmise et qui présente bien les dérives du système.
Mais avant cela, faisons un état des lieux de la loi.
I – Des frais limités
L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui est repris à travers le point 9.1 du contrat type, indique une liste exhaustive des actes contentieux que le syndic peut faire payer directement au copropriétaire débiteur. Il s’agit notamment de la lettre de relance et de mise en demeure ou les frais de constitution d’hypothèque.
Comme le précise cet article, il s’agit uniquement d’imputer au copropriétaire débiteur les frais engagés par le syndic, lui interdisant d’y ajouter des honoraires.
Malgré cela, les syndics ne se gênent pas pour facturer entre 60 et 120 € le courrier de mise en demeure ou la simple lettre de relance, et certains vont même plus loin en facturant des prestations non prévues au contrat, telles que la gestion du dossier, même s’il ne s’agit pas de diligences exceptionnelles.
Bref, « la loi pour les autres, moi je fais mon business ». Après tout personne ne se plaint, sauf, comme toujours, l’ARC Nationale. Quant aux copropriétaires ils peuvent toujours crier au scandale, personne ne les entend.
Dans ce décor, il y a toujours encore pire avec le cabinet CITYA qui facture tout et surtout n’importe quoi.
Voyons cela en images.
II – Des prestations illégales
Sans plus tarder, voici un extrait de la balance :
Que constatons-nous ? Le syndic facture :
- 960 € pour "CDT article 19 - transmission d’huissier"… c’est quoi ça ? Peu importe ! L’essentiel est de facturer.
- 200 € pour « instruction d’instance »… c’est quoi ça ? Peu importe on facture !
- 400 € pour "suivi de dossier avocat protocole" … c’est quoi ça ? Peu importe, on facture même si le suivi du dossier est déjà facturé dans le cadre du forfait de base.
Et oui, le mot magique chez CITYA : on facture, on facture, on facture !
Il faut bien payer les campagnes pour le Beaujolais nouveau et d’autres manifestations.
Entretemps, il y a des copropriétaires débiteurs, alias des dindes, qui sont peut-être en difficulté économique, qui doivent payer ses honoraires abusifs et illégaux au grand bonheur du président de CITYA qui pourra se faire encore plaisir sur leur dos.