Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante.
Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes bancaires séparés pour chaque syndicat des copropriétaires sans possibilité de dérogation.
Comme auparavant, la difficulté de ces types d’abus est qu’il est laborieux d’affirmer sans le moindre doute qu’il s’agit d’un faux compte bancaire séparé.
En effet, les banques avec les syndics s’arrangent pour présenter des comptes bancaires qui ont le goût et l’apparence d’un compte bancaire séparé alors qu’en réalité il s’agit d’un leurre.
Néanmoins, on peut tout de même relever certains indices qui indiquaient que le compte était aussi celui du syndic et donc par conséquent non séparé.
A ce titre, voyons le relevé d’un compte bancaire dont le titulaire est censé être uniquement le syndicat des copropriétaires.
I – Un titulaire de compte bien mystérieux
Sans plus tarder, regardons le libellé du titulaire du compte figurant sur le relevé bancaire :
Et oui, le titulaire est le SDC ce qui pourrait être les initiales Syndic De Copropriété, mais surtout avant le nom de la copropriété est indiqué une série de chiffres qui apparemment ne veut rien dire, du moins au commun des mortels.
Il est probable qu’il s’agit d’une immatriculation qui doit faire référence à une entité ou à un autre titulaire.
Bref, une zone d’ombre qui ne rassure ni l’ARC Nationale ni le conseil syndical ni surtout le syndic repreneur de cette copropriété.
Et pour cause, l’extrait du relevé bancaire que nous publions émane d’un syndic professionnel qui en voulant reprendre la gestion du compte bancaire auprès de la banque Palatine s’est vu s’essuyer un refus.
Et pour cause, il n’était pas client auprès de cet établissement bancaire.
Voilà pourquoi il nous a interrogés.
II – Nos préconisations
Reprenons donc les préconisations que nous diffusions il y a 10 ans.
Le titulaire du compte doit être sans équivoque le syndicat des copropriétaires. Par conséquent l’acronyme SDC ne suffit pas !
Seul le nom du syndicat des copropriétaires doit figurer sans immatriculation ou autres mentions.
A ce titre, même l’initiale C/O suivi du nom du syndic ne doit pas être accepté.
En effet, même si en tant que mandataire c’est le syndic qui reçoit les relevés bancaires de la copropriété, cela ne justifie pas que son nom figure dans le libellé du titulaire du compte.
Cette préconisation est d’autant plus indispensable avec l’obligation d’ouverture de compte bancaire éparé sans dérogation possible puisqu’en cas de changement de syndic le repreneur peut tout à fait continuer à gérer le compte bancaire de la copropriété existant.
Or, en indiquant sur l’intitulé le nom du syndic, le cabinet repreneur est contraint de fermer le compte pour en ouvrir un nouveau.
Voilà pourquoi devant ce flou nous allons interroger la banque Palatine pour comprendre quel est son raisonnement.
On risque de s’amuser !