Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite.
Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour finir avec un autre abus.
A ce titre, nous ne résistons pas à présenter le contrat du cabinet ADVICIM.com qui, comme toujours, présente bien avec des couleurs en cohérence, mais lorsque l’on regarde de plus près, c’est la cata !
Commençons gentiment même si cela fait déjà mal pour finir en apothéose.
I – Un indice de révision indigeste
Pour les mandats supérieurs à un ARC Nationale, le contrat-type de syndic permet de prévoir une clause d’indice de révision des honoraires du forfait de base.
A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il ne fallait pas accepter cette clause au motif qu’il déjà intéressant pour un syndic de disposer d’un mandat de plus d’un an, car il a l’assurance de sa rémunération.
Mais pire encore, bien souvent, les indices de révision mentionnés dans les contrats sont indigestes étant difficilement compréhensibles et calculables.
A ce titre, voyons la clause de révision prévue dans le contrat d’Advicim.com :
Et oui, plusieurs éléments à prendre en considération qu’il faut calculer pour déterminer la hausse des honoraires de base.
Mais on va le constater, nous ne sommes qu’au début de l’aberration.
II – 2 % sur le montant de la vente de parties communes
Voici la clause prévue au contrat au point 7.2.7 du cabinet ADVICIM.com :
Ainsi, le syndic réclame 2 % du montant de la vente de la partie commune.
A titre d’exemple, si la vente d’une partie commune représente 100.000 €, le syndic sera en droit de facturer 2.000 €, mais si elle représente 200.000 €, le syndic pourra percevoir 4.000 €.
Mais au fait, quel est le rapport entre les taches supplémentaires effectuées par le syndic avec le montant de la vente des parties communes ?
Aucune, mais cela est un moyen de profiter de la situation et d’augmenter ses profits.
Pire, cela est contraire au point 7.2.1 du contrat type qui prévoit seulement deux (et pas trois) modalités de facturation soit à la vacation horaires soit à un montant forfaitaire.
Le mode de rémunération au pourcentage est donc illégal et surtout incohérent.
Ce même procédé est utilisé pour la constitution du dossier d’emprunt ou pour la constitution d’une subvention.
Mais le pire arrive !
III – 180 € par mois pour le suivi contentieux
Sans plus tarder, voici le point 9.1 du contrat ADVICIM.com sur les frais de recouvrement :
Alors, pour le coup, le syndic facture 180 € par mois le suivi de dossier contentieux.
Ainsi, si un dossier est transmis à l’avocat en janvier et que le dossier traine pendant un an, le syndic pourra facturer 180 € x 12, soit 2.160 €, voire plus, si le dossier se prolonge sur plusieurs mois.
Bien sûr, il s’agit, encore une fois, d’une autre illégalité car, comme le précise le contrat-type, seul un tarif forfaitaire peut être indiqué et non une rémunération variable au mois passé.
Ce serait donc ça les « Syndics.com » !