Certains se posent encore la question pourquoi les copropriétaires sont écœurés par les syndics.
La réponse est simple, il suffit de constater le comportement de certains syndics qui prennent les copropriétaires et les conseillers syndicaux pour des idiots.
Pire encore, ils se contrefichent de savoir si les copropriétaires s’aperçoivent de la supercherie, leur intention est d’atteindre leurs objectifs, même si cela doit se faire en utilisant des procédés immoraux ou illégaux.
Pour illustrer nos propos, voici comment fonctionne le cabinet CITYA en matière de vote par correspondance.
Nous nous excusons, d’ores et déjà, pour la qualité des images qui seront produites à travers cet article mais elles proviennent d’un imprimé écran de l’ordinateur d’un copropriétaire qui met justement en exergue le problème de verrouillage informatique.
Voyons cela de plus près en commençant par rappeler les fondamentaux en matière de vote par correspondance.
I - Un mode de vote qui s’impose aux syndicats de copropriétaires
L’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité à tout copropriétaire de voter sur les résolutions par le biais du formulaire de vote par correspondance.
Grâce à ce système, le copropriétaire peut voter sur les résolutions sans être contraint de se déplacer.
Nous avons expliqué pourquoi ce vote par correspondance posait des problèmes démocratiques, notamment car on invite les copropriétaires à voter sur les résolutions avant même d’avoir entendu les débats, pouvant expliquer pourquoi une offre proposée dans la convocation d’assemblée générale qui s’avère être plus chère que celle du concurrent, est en définitive, plus intéressante.
Mais plus encore, ces formulaires de vote qui doivent être envoyés au syndic peuvent entraîner un risque avéré de détournement des votes exprimés par correspondance.
Pire, seul le syndic peut être désigné comme secrétaire de séance puisqu’il est le seul à détenir ces formulaires de vote et les voix exprimées.
C’est pour éviter cette situation que l’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 précise que les formulaires de vote ne peuvent plus être réceptionnés dans un délai de 3 jours précédant l’assemblée générale.
Au cours de cette période, le conseil syndical doit être en mesure de vérifier les formulaires de vote réceptionnés et identifier ceux qui posent problème voire même en faire copie.
Voyons à présent comment CITYA fonctionne pour verrouiller cette possibilité de contrôle.
