Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus. En effet, ou trouve de tout et surtout n’importe quoi dans le monde des syndics.
Le point commun est toujours le même : la facturation d’honoraires à partir de prestations farfelues et fallacieuses.
Mais, il faut le reconnaître, là nous atteignons le graal avec la résolution proposée par FONCIA pour récupérer 291,67 € d’honoraires gravement illégaux.
Attention, âmes sensibles s’abstenir !
Néanmoins, avant de commencer, nous sommes contraints de rappeler pour la énième fois, le cadre légal en matière d’honoraires de suivi de travaux, pour ensuite mieux comprendre comment FONCIA facture le suivi du contentieux.
Vous n’avez jusqu’alors rien compris ? Rassurez-vous, tout est normal !
I – Des honoraires de suivi de travaux
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au syndic de facturer des honoraires pour le suivi de travaux hors budget qui ont été votés en assemblée générale.
Pour cela, le syndic doit prévoir une résolution qui précise sa proposition de rémunération qui doit être exprimée en pourcentage du montant des travaux.
Cette rémunération doit comprendre l’ensemble des tâches supplémentaires que le syndic réalise et qui ne sont pas incluses dans son forfait de base.
Après cette brève présentation, voyons à présent comment FONCIA utilise cette disposition légale pour récupérer des honoraires non pas de suivi de travaux mais pour suivre un contentieux.
II – Des honoraires de suivi de contentieux
Sans plus tarder, voici la résolution :
Respirons et allons par étapes.
Le syndic évoque l’article 18-1 A relatif aux honoraires de suivi de travaux pour factures la gestion d’une procédure judiciaire.
Quel est le rapport entre les travaux exceptionnels et les procédures judiciaires ? Aucun.
Néanmoins, pour rester en cravate, FONCIA était contraint de trouver une base légale à sa facturation même si en définitive cela n’a aucun sens.
Mais le canular ne s’arrête pas là car pour calculer ses honoraires au pourcentage, FONCIA a pris comme référence ceux de l’avocat.
Ainsi, il prétend percevoir 11,95 % du montant de la convention d’honoraires de l’avocat d’un montant de 1.000€, pour réclamer en définitive 291.67 € TTC.
Et comme les faits ne semblent pas suffisamment comiques, pour ce tarif, FONCIA s’engage à ouvrir un compte bancaire « travaux ».
Bon, on s’arrête là, sinon on va déprimer !