Qui ne connaît pas le carnaval de Rio, où tout est permis ? Le plus important est de s’amuser en se déguisant pour paraître au lieu d’être.
Cela doit sûrement être la philosophie de CITYA pour récupérer toujours un peu plus de fric qui, d’ailleurs, rime avec chic.
En effet, à travers ce nouvel abus, nous allons encore une fois, démontrer comment CITYA fonctionne pour récupérer de nouveaux profits y compris de manière illégale.
Après tout, il faut bien qu’il paie ses évènements avec David GUETTA et toute sa clique.
Le problème est que cela se fait au détriment des copropriétaires qui n’ont rien demandé, si ce n’est de régler ce qu’ils doivent et non de payer des prestations illégales.
Sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet. Pour cela, faisons un point sur les possibilités de facturation en matière d’état-daté.
I – Un tarif plafonné et limité de l’état datéDans le cadre d’un transfert de propriété, le syndic doit remettre au notaire du copropriétaire vendeur un état-daté dont son contenu est défini à travers l’article 5 du décret du 17 mars 1967.
Compte tenu des abus tarifaires pratiqués par la quasi-totalité des syndics professionnels pour produ...
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