A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le « rachat des cabinets de syndics » sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir.
A travers un courrier type, nous allons mieux comprendre la mascarade mise en place par les cabinets vendeurs et repreneurs et comment le syndicat des copropriétaires se retrouve victime.
I – Un courrier qui se veut rassurant
Avant d’entrer dans le détail, voici le modèle-type du courrier que les copropriétaires reçoivent :
Ainsi, apparemment, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires et du cabinet CLD Immobilier ce dernier a décidé de se « rapprocher » du groupe FONCIA du fait qu’il soit spécialisé dans l’administration de biens.
En réalité, derrière ce courrier se cache une autre réalité : les actionnaires du cabinet CLD ont vendu leurs parts au groupe FONCIA qui, par conséquent, devient majoritaire, sans pour autant changer l’entité juridique ou le numéro Siret du cabinet.
Par ce procédé juridique, le syndicat des copropriétaires ne peut pas résilier le contrat de syndic même si l’actionnaire majoritaire a changé de main.
II – Un même gestionnaire dans les mains de FONCIA
Pour continuer à rassurer les copropriétaires, le courrier indique que le gestionnaire restera en place tout en précisant qu’il sera sous la direction du directeur général de FONCIA.
Autrement dit, le gestionnaire devra respecter la politique et les directives de son nouveau supérieur hiérarchique qui elle-même reçoit les consignes des dirigeants de FONCIA.
En résumé, même si l’enseigne et le gestionnaire restent inchangés, la gestion de copropriétés ne sera pas du tout la même puisqu’elle devra se conformer aux stratégies commerciales définies par le groupe FONCIA.
On renvoie alors les copropriétés concernées par cette situation à nos abus publiés concernant FONCIA.
C’est comme le Mutello : bien qu’il ait la même couleur et la même consistance, il n’a pas le goût du vrai Nutella.
C’est face à cette situation scandaleuse que nous avons saisi à maintes les Parlementaires et le Gouvernement pour faire évoluer la loi en considérant qu’à partir du moment où l’actionnaire majoritaire d’un cabinet de syndic change de main, la poursuite du contrat de mandat doit être validée en assemblée générale.
Et pour cause, le mode de gestion des copropriétés ne sera évidemment plus le même violant la rupture de confiance qu’il y a eu entre le mandataire qui est le syndicat des copropriétaires et son mandant qui est le syndic lors de la signature du contrat.
Bien évidemment, les chambres professionnelles sont opposées à cette disposition car elle remettrait en cause leur business d’achat et de vente de «portefeuilles de syndicats des copropriétaires».