Encore un abus qui va défrayer la chronique pouvant même provoquer des cauchemars. Il s’agit de la souscription d’un contrat de protection juridique signé avec un effet rétroactif de plus de six ans.
Comme on va le constater, du lourd que seuls nos chers syndics professionnels sont capables de faire sans aucun état d’âme.
Il s’agit en l’occurrence du cabinet NEXITY LAMY avec sa société de courtage en assurance qui est la société LAMY Assurances SAS
Rentrons plus dans le détail ou plutôt devrions-nous dire de l’horreur.
I - Un contrôle des comptes très instructif
A l’occasion d’un contrôle de comptes, le conseil syndical a identifié une facture de 678,40 € liée à la souscription d’un contrat de protection juridique.
A leur grande surprise, ils ont demandé à disposer du contrat ainsi que du procès-verbal d’assemblée générale validant cette décision.
Se sentant acculé, le cabinet NEXITY LAMY a été contraint de présenter les documents, sachant qu’en cas de refus des pénalités d’un montant de 15 € par jour de retard s’appliqueront sur ses honoraires.
Nous vous laissons apprécier comment le syndic a récupéré l’affaire, sachant, semble-t-il, que les primes d’assurance ont été prélevées alors que le contrat n’était pas signé :
Et oui, le contrat a été signé le 17 octobre 2024 pour une prise d’effet au 29 septembre 2018, soit il y a plus de six ans.
Alors, comment expliquer ce tour de passe-passe ? Rien de plus simple, le contrat est signé entre le cabinet de syndic NEXITY LAMY avec le courtier LAMY Assurances Sas.
Autrement dit, une histoire de famille qui passe de la poche droite à la poche gauche pouvant à tout moment être se mettre d’accord pour arranger les affaires lorsqu’elle commencent à sentir mauvais.
II - Un contrat bidon
Les principaux risques en copropriété sont bien entendu les impayés.
Or, à la lecture du contrat de protection juridique négocié par le cabinet NEXITY LAMY auprès de LAMY Assurances, on constate que la garantie de recouvrement des charges n’est pas incluse.
Mais encore, compte tenu qu’il s’agit d’un contrat de famille entre LAMY, le contrat exclut également la prise en charge des actions à l’égard du syndic.
Et oui, il ne faudrait pas pousser mémé dans les orties !
Bref, un contrat de protection juridique qui n’a pas grand intérêt si ce n’est de permettre au groupe d’augmenter ses profits.
Mais rassurons tout le monde, c’est l’ARC Nationale qui voit le mal partout.