Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi.
Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21.
Comme toujours, allons doucement pour monter rapidement en flèche.
I- Une visite de l’immeuble pour assurer les assemblées générales
Le point 7.1.1 du contrat type impose de préciser le nombre de visites de l’immeuble que doit assurer le syndic dans le cadre de ses honoraires de base.
Comme le précise clairement la clause, les visites sont prévues pour procéder à une vérification périodique de la copropriété afin d’identifier d’éventuels désordres à reprendre.
Néanmoins, le contrat du cabinet CENTURY 21 prévoit un autre concept bien bizarre que voici :
Et oui, il est prévu quatre visites jusqu’à-là tout va bien, mais dont une pour préparer l’assemblée générale.
Pas la peine d’aller plus loin pour comprendre l’aberration car en effet, il n’y a aucune corrélation entre les visites de l’immeuble et la préparation de l’assemblée générale.
A vrai dire, il est probable que même CENTURY 21 ne serait pas expliquer cette mention dans son contrat-type.
II – Une révision des indices
Le point 7.1.5 du contrat type permet de réviser les honoraires du forfait de base à la date d’anniversaire du contrat.
Cela implique deux préalables d’une part que le contrat soit signé pour une période supérieure à un an, d’autre part que le contrat prévoit expressément l’indice de révision.
Et pourtant le contrat prévoit une révision des honoraires chaque année à la date anniversaire alors même qu’il a été signé pour un an avec une absence de précisions sur les modalités.
Bref, du grand n’importe quoi.