En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales.
Parmi les éléments relevés, un nous a particulièrement choqués, il s’agit du détournement des intérêts bancaires des syndicats des copropriétaires au profit du syndic.
A vrai dire, nous étions septiques, ne pensant pas qu’un syndic professionnel pouvait arriver si bas.
Néanmoins, comme toujours, la réalité nous a rattrapés.
En effet, nous avons eu copie d’opérations bancaires établies par le cabinet PARTENORD COPROPRIETES, tout à fait spectaculaire.
Attention, âme sensible s’abstenir.
Avant d’entrée dans les détails, procédons à un petit rappel :
I- Des intérêts au profit des syndicats des copropriétaires
A partir du moment où le syndicat des copropriétaires décide de placer des fonds ou dispose d’un compte bancaire rémunéré pour déposer les cotisations du fonds travaux, les intérêts bancaires générés sont au seul profit du syndicat des copropriétaires.
D’ailleurs, les intérêts générés par le placement des cotisations du fonds travaux sont définitivement acquis au syndicat des copropriétaires impliquant qu’ils ne sont même pas répartis auprès des copropriétaires en fin d’exercice dans le cadre de la régularisation des charges.
Cela est expressément mentionné à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic qui est un tiers à la copropriété ne peut bien évidemment pas les percevoir ou même demander une rémunération sur les produits générés.
Et pour cause, la gestion des comptes bancaires est une tâche qui relève de sa mission courante tel que prévu expressément à travers l’annexe 1 du contrat-type.
Après avoir rappelé que l’eau mouille et que le feu brûle, voyons comment procède le Cabinet PARTENORD COPROPRIETES.
II – Une facture de 18,52 euros
Il faut le voir pour le croire mais avec certains syndics professionnels, il n’y a pas de petits profits.
En effet, le Cabinet PARTENORD COPROPRIETES a prélevé 18,52 euros d’honoraires sur le montant des intérêts bancaires produits.
Alors place à l’image :
Et oui, 18,52 euros pour « PAIEMENT PART SYNDIC INTERET CSL ».
Pour mieux comprendre la mécanique, voici le détail des charges produit par le syndic :
On constate qu’il a perçu le 31 janvier 2023, 1,82 euro de produit d’intérêts auquel s’ajoute le 31 décembre 2023, 18,52 euros pour des intérêts bancaires représentant 74,09 euros.
Ainsi, ce syndic a prélevé 25 % des intérêts produits par le placement de sommes appartenant au syndicat des copropriétaires.
Après avoir constaté cette horreur, il n’y a plus rien à ajouter.