Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes.
Nous invitons les lecteurs à prendre connaissance des deux précédents abus à partir des liens suivants :
- Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)
- Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)
Nous allons à présent aborder d’autres clauses qui selon nous est la principale raison de cette annexe.
Il s’agit du traitement des données de la copropriété et des copropriétaires.
Sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet et des enjeux politiques et stratégiques de ce cabinet de syndic.
I- Sous-traitance ultérieure
Avant tout commentaire, voici un extrait du chapitre 2 qui est titré « Accord de traitement des données de la plateforme MATERA » et plus précisément de son point 3 qui s’intitule « Sous-traitance ultérieure » de l’annexe du contrat du syndic MATERA :
Ainsi selon cette clause, le syndicat des copropriétaires accepte par avance que MATERA puisse faire appel à plusieurs autres sous-traitants pour mener les activités de traitements spécifiques.
Ainsi, tout au long de son mandat, le syndic MATERA peut déléguer ses missions à des tiers sans que le syndicat des copropriétaires soit informé puisqu’il est censé l’avoir accepté par avance.
Néanmoins, la société MATERA prend tout de même des précautions puisqu’elle précise qu’elle notifiera au client la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels elle souhaite faire appel.
Le client dispose alors de 30 jours pour s’opposer au traitement de ces données à caractère personnel.
La seule difficulté est que le client est le syndicat des copropriétaires représenté par MATERA n’étant donc pas en capacité de pouvoir s’opposer aux initiatives faites par son propre syndic à moins que le cabinet MATERA convoque à ses frais une assemblée générale pour obtenir le consentement express, ce que nous n’imaginons pas.
Rappelons au passage que MATERA ne peut pas se faire substituer dans sa mission puisque cela est clairement précisé à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 mais après tout, on n’est pas à une approximation près.
L’abus commence à donner le tournis lorsque MATERA prend la peine d’indiquer les actuelles sociétés auxquelles il fait appel en tant que sous-traitants.
Voyons donc cette liste qui nous paraît très inquiétante.
II – Des sous-traitants tout azimut
Voici donc la liste des sociétés sous-traitantes qui vraisemblablement manipulent les données de la copropriété et des copropriétés.
Pour cela, il faut prendre connaissance de l’appendice 2 de l’annexe du contrat de MATERA qui s’intitule « Liste des sous-traitants ultérieurs autorisés » :
Ainsi, on ne compte pas moins de 18 sociétés sous-traitantes qui si la plupart résident en France, certaines sont installées à l’étranger notamment en Allemagne ou pire en Irlande ou à Amsterdam où aucune garantie des données entre la France et ces pays sont signés.
Pour aller plus loin dans l’analyse, nous avons essayé de chercher l’objet social de la start-up « Segment » basée en Irlande.
Il s’agit d’une société qui optimise, grâce à l’IA, les données clients.
Quant à la société « Insided », qui se situe à Amsterdam, il s’agit de fournir une plateforme unique pour « stimuler l’engagement client » nécessitant de fournir des données personnelles et qui dès la première connexion nous informe utiliser des cookies qui « mémorise vos actions et préférences ».
Voilà pourquoi, il est dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires géré par le cabinet MATERA d’être totalement opposé à ce type de traitement de données même si ce dernier se porte garant de leurs usages.
D’ailleurs, il serait intéressant de savoir que deviennent ces données lorsque le syndicat des copropriétaires décide de résilier ou de ne pas renouveler le mandat du syndic MATERA.
A suivre pour notre quatrième épisode.