Nous entrons dans une nouvelle ère où la notification électronique va devenir l’arnaque suppositoire de la copropriété.
En effet à partir d’alibi et surtout en faisant pression auprès du gouvernement, les syndics professionnels ont réussi à faire imposer dans la loi du 10 juillet 1965 leur business au détriment des copropriétaires qui sont les grands pigeons de l’affaire.
Essayons d’expliquer, à travers la facture de notification électronique produite par le groupe CITYA, l’énormité du scandale.
I- Une facture relativement chère
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé, les notifications électroniques telles que les convocations d’assemblée générale et les courriers de mise en demeure peuvent être envoyés par voie électronique sans accord préalable du copropriétaire. Un vrai scandale !
Et pour cause, non seulement, cela va entraîner une économie pour les syndics du fait qu’ils n’auront plus à procéder aux reprographies des documents qui pourtant sont inclus dans les honoraires du forfait de base mais en plus il reviendra à présent aux copropriétaires d’imprimer les documents par leurs propres moyens.
Mais le plus grave est que certains syndics comme CITYA vont à présent créer leurs propres filiales de notification électronique pouvant garantir des marges substantielles alors qu’auparavant ils étaient contraints de faire appel à un tiers de confiance qui est la Poste.
En effet, voyons la facture présentée par CITYA qu’un conseil syndical a contrôlée suite à l’envoi de cinq notifications électroniques :
Que peut-on constater ?
CITYA a fait appel à une société qui s’appelle Q1C1 qui facture une notification pour pour un montant de 5,89 euros.
Ce tarif a fortement augmenté car cette même société proposait en 2023 un coût de la notification électronique à 3,45 euros l’unité.
Vraisemblablement, la loi a permis d’augmenter les enchères au profit comme toujours du syndic.
Mais le plus scandaleux est qu’en passant par la Poste, le tarif de la notification électronique aurait été de 4,10 euros.
Autrement dit, ne serait-ce qu’en prenant en comparaison le tarif de l’AR24 proposé au public, le cabinet CITYA dégage déjà une marge supplémentaire d’1,79 euro par pli.
Mais en se renseignant un peu plus, on s’aperçoit que de nombreuses entreprises spécialisées dans la notification électronique, pratiquent des prix beaucoup moins chers avoisinant les 2,49 euros.
Voici donc la preuve :
Ainsi en passant par cette société, la différence de prix avec CITYA s’élève à 3,40 euros soit une différence de 136 %.
Alors pourquoi choisir une entreprise qui facture des prix plus chers que ceux de la concurrence ?
II – Q1C1, une filiale de CITYA
Le Président de CITYA est Philippe BRIAND qui est aussi président d’une structure qui s’appelle ARCHE.
Cette société détient plusieurs entreprises telles que CITYA IMMOBILIER, SAINT-PIERRE ASSURANCES, SNEXI qui réalise des diagnostics et également Q1C1 spécialisée en notification électronique.
Ainsi, lorsque la société Q1C1 facture les copropriétaires, les profits générés sont reversés au groupe CITYA.
Ainsi le groupe CITYA a tout intérêt à choisir la société Q1C1 pour notifier les documents même si cela doit entraîner un surcoût de plus de 136 % à la charge du copropriétaire.
Imaginez 100 000 lots convoqués avec une marge ne serait-ce que de 2 euros, cela représenterait 200 000 euros de bénéfice : la démonstration est implacable.