Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier.
Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé.
A ce titre, voyons la résolution présentée dans l’ordre du jour d’une assemblée générale qui s’est tenue non pas en 1998 mais dernièrement en février 2025.
Sans plus tarder, voici la résolution :
Allons par étape pour comprendre pourquoi cette résolution n’a pas lieu d’être et surtout les risques qu’elle entraîne pour le syndicat des copropriétaires.
I- Une disposition de droit
Depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019, toutes les copropriétés sans exception sont tenues de disposer d’un compte bancaire séparé.
Ainsi, ni l’assemblée générale, ni même le syndic, ne peuvent décider de déposer les fonds de la copropriété sur le compte bancaire ou même un sous-compte bancaire appartenant au syndic.
Cette résolution est donc inutile et même confondante car il est indiqué que « la comptabilité est tenue sur un compte bancaire séparé ».
Or, ce n’est pas la comptabilité qui doit être sur un compte bancaire séparé mais bien la trésorerie.
Ensuite, cette même résolution donne deux possibilités au syndic, soit d’ouvrir un compte bancaire séparé, soit de maintenir le compte existant.
Là encore, il s’agit d’une curieuse décision qui ne relève pas de l’assemblée générale.
II – Une résolution inutile et dangereuse
On peut légitimement s’interroger sur l’intérêt de cette résolution compte tenu qu’il s’agit d’une disposition légale à laquelle l’assemblée générale ne peut s’y opposer.
D’ailleurs, il serait intéressant de savoir comment le cabinet PICHET réagirait si cette résolution était refusée.
En effet, face à cet excès de zèle incompréhensible, l’assemblée générale pourrait, par sécurité, refuser de valider cette résolution.
Voilà pourquoi il est impératif de respecter les dispositions légales sans vouloir en faire de trop au risque de paraître suspect.