Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisation d’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergétique ne sachant plus exactement ce qui est exigé au syndicat des copropriétaires.
A ce titre, présentons l’ensemble des résolutions inscrites dans une convocation d’assemblée générale établie par le GROUPE OUEST à propos du plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performance énergétique.
I- Un plan pluriannuel de travaux incluant un diagnostic de performance énergétique
Sans plus tarder, voici la première longue résolution que l’on peut lire dans une convocation d’assemblée générale élaborée par le cabinet GROUPE OUEST qui date du 26 juin 2025.
Ainsi, le syndic GROUPE OUEST demande de valider le principe de la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux qui inclut le diagnostic de performance énergétique.
Cette première résolution n’a pas grand sens car en définitive elle n’est accompagnée d’aucun devis laissant un certain trouble sur le contenu du plan pluriannuel de travaux et surtout sur le sens du vote que doivent exprimer les copropriétaires.
En effet, alors qu’il est techniquement impossible de réaliser un plan pluriannuel de travaux sans intégrer le volet énergétique qui passe inévitablement par la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), le syndic laisse entendre qu’il s’agit d’une option.
Et pourtant, la résolution le précise bien, le plan pluriannuel de travaux doit notamment présenter une estimation du niveau de performance énergétique des travaux énumérés impliquant la réalisation d’un DPE.
Mais plus que cela, c’est bien l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le projet de plan pluriannuel de travaux doit être élaboré notamment sur la base d’un DPE.
Alors pourquoi ce syndic présente une résolution préalable qui entérine ce qui est déjà prévu par la loi ?
II – Un plan pluriannuel de travaux sans ou avec diagnostic de performance énergétique
Voici la résolution suivante :
Ainsi, la résolution prévoit deux tarifs, l’un pour réaliser le plan pluriannuel de travaux pour un montant de 6 600 euros TTC et l’autre pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour un coût de 5 880 euros TTC soit un total de 12 480 euros TTC.
La difficulté est que comme indiqué précédemment, il est impossible de réaliser un plan pluriannuel de travaux sans diagnostic de performance énergétique.
Ainsi la société SOCOTEC et le syndic seraient bien malins si le syndicat des copropriétaires validait la première option qui est la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux sans valider la deuxième option qui est celle de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
Mais pour éviter cette difficulté, ils ont au préalable voté une résolution qui validait la réalisation de ces deux études.
Bref, une bouillabaisse pour noyer le poisson.
Et cerise sur le gâteau, les honoraires du syndic seront calculés en fonction du montant des diagnostics retenus avec un seuil minimum de 360 euros si le coût du diagnostic est inférieur à 15 000 euros, ce qui est le cas dans notre affaire.
