Décidément, on pourrait écrire une encyclopédie d’abus et d’illégalités concernant les syndics professionnels.
C’est simple, ça n’arrête pas. Tout est bon pour facturer.
Bien sûr, à chaque fois, il s’agit d’une centaine d’euros mais qui en s’additionnant représente plusieurs milliers d’euros qu’encaisse le cabinet de syndic de manière illégale et indue.
Et pour cause, l’abus qu’un syndic commet avec une copropriété, il le reproduit sur l’ensemble de son portefeuille multipliant alors ses profits.
A ce titre, voyons la facture surréaliste produite par le cabinet FONCIA.
I- Une rémunération abusive
Lors des contrôles de compte, le conseil syndical relève une facture de 149 euros qui concerne les honoraires du syndic pour le suivi de diagnostic quinquennal.
Or, soyons clairs, le syndic n’a strictement rien à faire.
En effet, les diagnostics quinquennaux sont réalisés par un bureau d’études qui va tout simplement vérifier le bon fonctionnement de l’ascenseur et de ses équipements de sécurité.
Le syndic n’a pour mission que de signer l’ordre de service et payer la facture.
De plus, l’article 45 du décret du 17 mars 1967 précise que les vérifications périodiques imposées par la réglementation en vigueur sur les éléments d’équipement commun sont assimilées à des travaux de maintenance ne pouvant pas faire l’objet d’une rémunération complémentaire.
Dans les faits, il s’agit de tâches de gestion courante et basiques ne justifiant nullement de payer 149 euros d’honoraires supplémentaires qui viennent s’ajouter aux honoraires du forfait de base.
Cela ne semble gêner personne, d’ailleurs, nous allons interroger le nouveau PDG de FONCIA pour connaître sa position officielle face à ce type de facturation.
Et si rien ne le gêne, nous lui indiquerons que la prochaine fois où il ira au restaurant, au-delà de payer son plat, il devra également payer l’électricité qu’il a utilisé, l’eau de la chasse et les produits d’entretien.
Il comprendra alors mieux l’aberration de cette facturation.
Mais le malaise ne s’arrête pas là.
II – Des pénalités au profit du syndic
Sur la facture, on peut relever qu’en cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % sont appliquées, auxquelles s’ajoutent 10% supplémentaires d’indemnité pour frais de recouvrement.
Mais voilà, le payeur de la facture n’est autre que le syndic FONCIA.
Ainsi si ce syndic tardait à payer la facture établie au nom du syndicat des copropriétaires, c’est ce dernier qui serait responsable de verser à ce même syndic des pénalités de retard de 10 % pour une faute commise par ce syndic.
Vous commencez à ne rien comprendre, c’est que vous commencez à comprendre.
Mais dans quel monde vit-on ? Dans celui des syndics où FONCIA est roi.